Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 05/11/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rôle de la médiation du crédit aux entreprises. Créée en 2008, la médiation du crédit aux entreprises est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement ou d'assurance-crédit. En 2014, 3 565 entreprises ont saisi la médiation du crédit, 2 200 dossiers ont été instruits, 372 millions d'euros d'encours ont été débloqués, et plus 20 000 emplois ont ainsi pu être préservés. On constate que sont les TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) qui forment l'essentiel du contingent des dossiers traités. Ainsi, plus de 97 % des dossiers acceptés en 2014 concernent des entreprises de moins de 50 salariés. Le taux de médiations réussies s'élève quant à lui à 58 % en 2014 contre 61 % en 2008 en raison, notamment, de la complexité des dossiers et de la situation très dégradée des entreprises. De plus, on note pour l'année 2014 un nombre en baisse de dossiers traités. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour développer l'information et la communication sur le rôle de la médiation du crédit aux entreprises, afin d'aider les entreprises en difficulté à retrouver des marges de manœuvre financière et préserver l'emploi.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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