Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 05/11/2015
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de l'intérieur sur les intentions du Gouvernement en matière de dématérialisation de la propagande électorale. À l'occasion des élections régionales de décembre 2015, pour la première fois, les électeurs pourront consulter sur un site internet les professions de foi des listes candidates, ainsi que leurs bulletins de vote. Il souhaiterait savoir s'il s'agit d'une première étape vers la dématérialisation de la propagande électorale pour les échéances à venir. Il lui rappelle à cet égard que tous les points du territoire national ne sont malheureusement pas encore accessibles à internet dans des conditions satisfaisantes. En outre, une partie de nos concitoyens demeurent à ce jour éloignés de l'outil numérique. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les dispositions envisagées afin que la dématérialisation de la propagande électorale, si elle devait être envisagée à court terme, ne se fasse pas au détriment des populations qui ne sont pas en mesure d'accéder à internet pour des raisons diverses.
- page 2568
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 13/10/2016
La dématérialisation de la propagande consiste d'une part à supprimer l'envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale des candidats ou des listes de candidats sous format papier et d'autre part à mettre celle-ci à disposition des électeurs sur un site internet dédié. La mise en ligne de la propagande électorale a été expérimentée lors des élections départementales de mars 2015 dans cinq départements. Les deux millions et demi d'électeurs concernés ont ainsi pu consulter sur un site internet dédié les professions de foi des binômes de candidats et leurs bulletins de vote. À l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une nouvelle expérimentation du dispositif a été généralisée à l'ensemble du territoire. Ainsi, l'ensemble des électeurs pouvait consulter les circulaires et bulletins de vote par internet. Cette expérimentation a permis de constater la fiabilité de la solution technique choisie ainsi que l'intérêt des citoyens pour ces nouvelles solutions de consultation, qui viennent s'ajouter aux modalités classiques utilisées par les électeurs pour s'informer à l'approche d'élections (télévision, radio, presse nationale, presse quotidienne régionale, etc ). Pour autant, le cadre législatif actuel ne prévoit pas à ce jour, de supprimer la propagande imprimée, qui engendre un coût variant en moyenne, selon les élections, entre 62M pour les élections municipales et 120M pour l'élection du Président de la République. Les travaux sur cette mesure de modernisation de notre vie publique se poursuivent. Ils seront menés en concertation avec les élus et garantiront l'ensemble des droits des électeurs, et, en tout état de cause, le bon déroulement des scrutins.
- page 4505
Page mise à jour le