Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 19/11/2015
M. Jacques Mézard souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation exceptionnelle d'enclavement du département du Cantal et, en particulier, de l'arrondissement d'Aurillac, desservi par une seule route nationale 122 en cul-de-sac, avec des tronçons à trente kilomètres à l'heure et une desserte aérienne chaotique et coûteuse pour les collectivités et l'État. Comme si cela ne suffisait pas, la société nationale des chemins de fer français (SNCF) a suspendu, depuis plusieurs semaines, la liaison ferroviaire Aurillac/Brive via Bretenoux-Biars, liaison dont la préservation est essentielle à l'avenir du désenclavement de l'arrondissement d'Aurillac, lorsque la liaison ferroviaire Paris-Limoges-Brive sera modernisée.
Le motif invoqué pour justifier la suspension de cette desserte - qui devrait durer plusieurs mois - est particulièrement choquant, méprisant et inacceptable pour les habitants du Cantal. En effet, la SNCF, à la suite du déraillement d'un train X73500 à Sainte-Pazanne, doit mettre en place cinq mesures pour prévenir le risque de « dé-shuntage ». L'une de ces mesures impacte la circulation des trains X73500 et, en conséquence, impose des restrictions de trafic. Selon la SNCF, l'allègement de la desserte péri-urbaine de Clermont-Ferrand ne pouvait pas être envisagé par rapport à sa fréquentation. Les travaux du plan « rail » sur la ligne Aurillac-Clermont n'ayant quasiment pas amélioré le temps de trajet pour privilégier le cadencement de Clermont-Ferrand, les victimes sont toujours le département du Cantal et l'arrondissement d'Aurillac.
Il lui demande comment parler d'égalité des territoires dans de telles conditions et comment prendre de telles mesures, encore plus au moment où Aurillac est rattaché, par la force de la loi, à Lyon, distante par le train de 10h52 aller-retour. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures urgentes il entend prendre pour rétablir la ligne ferroviaire Aurillac/Brive et éviter que de tels errements ne se reproduisent.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 10/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2016
M. Jacques Mézard. Monsieur le secrétaire d'État, n'allez pas croire que je vous persécute ! (Sourires.) Vous nous avez déjà solutionné le problème de la ligne aérienne qui dessert Aurillac, et je m'adresse à vous ce matin au sujet d'autres difficultés importantes.
Depuis Aurillac, une ligne ferroviaire nous permet de rejoindre Brive et, de Brive, Limoges, donc Paris - c'est d'ailleurs la ligne la plus fréquentée pour rejoindre la capitale.
Depuis de nombreux mois - pour ne pas dire depuis ces dernières années ! -, la desserte Aurillac- Brive fait l'objet de dysfonctionnements de plus en plus préoccupants.
J'ai posé cette question orale parce que nous subissions des suspensions de dessertes ferroviaires. Le motif avancé par la SNCF - j'ai en la preuve écrite - était et est toujours inacceptable. L'argument avancé est qu'un déraillement a eu lieu à Sainte-Pazanne, ce qui impose à la SNCF de prendre cinq mesures pour prévenir un risque de « déshuntage ». L'une de ces mesures impacte la circulation de certains trains et impose des restrictions de trafic.
La SNCF nous dit ne pas pouvoir envisager l'allégement de la desserte périurbaine de Clermont-Ferrand, très fréquentée. Elle prend donc les locomotives destinées à assurer le trajet entre Aurillac et Brive qui, de ce fait, ne peut plus être assuré !
Les travaux du plan « rail » sur la ligne Aurillac-Clermont-Ferrand n'ont pas amélioré le temps de trajet et l'on nous a coupé la liaison avec Brive.
J'ai déposé cette question orale voilà trois mois environ, mais, aujourd'hui, les usagers sont toujours victimes de suspensions de desserte, et, constamment, de ralentissements - on roule à 50 kilomètres, à 70 kilomètres par heure -, ce qui se traduit par un allongement du temps de parcours de plus de vingt minutes lorsqu'il faut rejoindre Brive, et ce dans des conditions de desserte déplorables. Il faut en effet que vous sachiez, monsieur le secrétaire d'État - nous sommes là pour vous faire part des réalités du terrain -, que nos concitoyens venant de Paris se retrouvent parfois à la gare de Brive sans train, mais aussi sans bus, ce qui est difficilement supportable lorsqu'il est plus de vingt-deux heures...
Face à cette situation, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous prendre ? Après vous avoir entendu, je vous proposerai une solution, certes de nature financière, mais qui devrait au moins apporter une réponse à la question des ralentissements. Aujourd'hui, le département est rattaché à Lyon - voyez pourtant comme il est difficile de s'y rendre ! Il est plus que nécessaire de résoudre ce problème.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la sécurité ferroviaire est une exigence, un impératif. Nous ne pouvons tolérer de fatalité. C'est la raison pour laquelle, dès mon arrivée, j'en ai fait ma priorité et ai demandé la mobilisation de tous les acteurs du ferroviaire en faveur de la sécurité.
J'ai ainsi créé un comité de suivi de la sécurité ferroviaire, que je préside tous les six mois et qui me permet notamment de m'assurer de la mise en uvre des recommandations du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, sous le contrôle de l'Établissement public de sécurité ferroviaire.
Le phénomène de « déshuntage », c'est-à-dire la non-détection d'un train sur l'infrastructure pendant quelques secondes, voire plusieurs minutes, présente des enjeux de sécurité très importants, induisant des risques de déraillements, de collisions ou de « ratés » dans la fermeture de passages à niveau.
À la suite de l'accident intervenu le 12 octobre dernier à Sainte-Pazanne, j'ai immédiatement saisi le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre. J'ai également demandé à l'Établissement public de sécurité ferroviaire de s'assurer, en lien avec les services techniques de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau que les mesures conservatoires qui s'imposent pour la sécurité de l'ensemble des circulations ferroviaires soient prises.
Ces mesures ont conduit à ajouter des contraintes sur l'exploitation de certaines lignes, en particulier celles qui sont exploitées avec le matériel X73500.
La ligne TER reliant Brive à Aurillac, exploitée par SNCF Mobilités sous l'autorité de la nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes, est effectivement concernée et, du fait de ces contraintes, quatre circulations quotidiennes sont aujourd'hui assurées par des autocars de substitution.
C'est donc un problème de matériel et non un problème géographique, monsieur le sénateur, et, afin de ne pas mettre en danger la vie des usagers, j'attends d'obtenir des certitudes concernant ce phénomène de déshuntage avec ce matériel avant d'autoriser une reprise normale du trafic.
J'ai demandé à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités de rechercher dans les meilleurs délais toutes les solutions permettant de lever ces contraintes d'exploitation en maintenant le niveau de sécurité exigé.
Le prochain comité de suivi de la sécurité ferroviaire, que je réunirai au cours du printemps 2016, sera pour moi l'occasion de m'assurer de l'avancement de ces actions. En attendant, un dialogue avec SNCF Mobilités, en lien avec l'autorité organisatrice, doit permettre de trouver les meilleures solutions ; j'y suis très attentif.
Monsieur le sénateur, je peux par ailleurs vous confirmer que cette ligne verra son infrastructure bénéficier d'une modernisation prévue aux contrats de plan État-régions signés en 2015 par l'État respectivement avec Midi-Pyrénées et Limousin.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Monsieur le secrétaire d'État, je rebondis sur votre conclusion, car c'est bien cela, le problème pour l'avenir.
À très juste titre, vous venez de rappeler que les deux CPER, Limousin et Midi-Pyrénées, prévoyaient des travaux d'infrastructures concernant les voies et traverses sur les lignes Aurillac-Brive et Aurillac-Figeac-Toulouse, celles qui nous concernent. Or le conseil régional d'Auvergne n'a pas inscrit ces travaux dans son CPER. Les travaux ne concerneront donc que les régions Limousin et Midi-Pyrénées. Mais nous sommes au carrefour de trois régions et, sur les trajets Aurillac-Bretenoux et Aurillac-Capdenac, cela fait zéro euro !
Pour régler le problème, il est nécessaire d'inscrire 15 millions d'euros dans le CPER de la nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes. C'est à mon avis indispensable pour garantir le fonctionnement de ces lignes.
Oui, monsieur le secrétaire d'État, c'est une véritable urgence de revisiter le CPER et de trouver une solution avec la nouvelle région. Il serait d'ailleurs tout à fait aberrant de réaliser les travaux juste au-delà de la limite du département et non là où l'on en a également besoin !
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