Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - Socialiste et républicain) publiée le 19/11/2015
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que les petites et moyennes entreprises (PME) embauchent moins de jeunes diplômés que les grandes entreprises.
Pourtant, de nombreuses études montrent l'importance de ces profils pour le développement des PME et donc pour la croissance économique du pays. Même parmi les PME les plus dynamiques, les difficultés à recruter des jeunes diplômés sont réelles. Cette situation constitue une différence majeure avec l'Allemagne, où le niveau moyen d'encadrement des entreprises du « Mittelstand » est bien meilleur que celui des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises, notamment parce que les jeunes diplômés s'y orientent naturellement à la sortie de leurs études.
Dans ce contexte, et comme cela existe dans d'autres pays, comme en Grande-Bretagne par exemple, un dispositif pourrait être mis en place sur le modèle des contrats de volontariat international en entreprise (VIE), qui constituent une expérience valorisable par les jeunes passés par ce dispositif et généralement valorisé par les employeurs. Une convention permettrait aux PME de recruter, pour une durée significative mais limitée et sans obligation d'embauche à l'issue, des jeunes diplômés pour y conduire un projet déterminé choisi par l'entreprise, à moindre coût.
Contrairement à un contrat aidé classique, l'objectif ne serait pas, principalement, de faire baisser le taux de chômage de la population concernée, même si cela pourrait faciliter leur entrée sur le marché du travail. Le dispositif viserait à améliorer la productivité et la compétitivité des PME et des ETI, en leur permettant de recruter de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur (notamment les écoles d'ingénieur et de commerce) qui, aujourd'hui, leur échappent. Une bonne articulation avec l'apprentissage devrait être trouvée, afin que les deux dispositifs viennent se compléter.
Il lui demande donc la position du Gouvernement sur cette proposition et de quelle manière elle pourrait être mise en œuvre.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 16/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/03/2016
M. Yannick Vaugrenard. Monsieur le secrétaire d'État, dans notre pays, 63 % des salariés sont employés dans des petites et moyennes entreprises. Pourtant, les PME embauchent proportionnellement moins de jeunes diplômés que les grandes entreprises, ce qui leur porte préjudice. De nombreuses études montrent en effet l'importance de ces profils pour leur développement et pour leur dynamisme. Il faut d'ailleurs constater que, même parmi les PME françaises les plus dynamiques, les difficultés à recruter des jeunes diplômés sont réelles.
Cette situation constitue une différence majeure avec l'Allemagne, où le niveau moyen d'encadrement des entreprises est bien meilleur que celui des PME et des entreprises de taille intermédiaire françaises, notamment parce que les jeunes diplômés s'y orientent naturellement à la sortie de leurs études.
Certains pays, comme le Royaume-Uni, se sont saisis du problème et ont mis en place des programmes particuliers entre les grandes universités et les PME. Des stages sont effectués par les étudiants dans ces entreprises.
Nos entrepreneurs sont très demandeurs de ce type d'initiative dans notre pays. C'est pourquoi il serait particulièrement pertinent qu'un dispositif spécifique soit mis en place, qui pourrait être créé sur le modèle des contrats de volontariat international en entreprise, les VIE, qui constituent une expérience valorisable par les jeunes passés par ce dispositif. L'entreprise verse au volontaire une indemnité qui entre dans le calcul de ses droits à la retraite et qui n'est pas soumise à cotisations sociales. C'est donc véritablement une opération « gagnant-gagnant ».
Une convention pourrait ainsi permettre aux PME de recruter, pour une durée significative mais limitée, des jeunes diplômés pour y conduire un projet déterminé. Ce dispositif viserait aussi à améliorer la productivité et la compétitivité des PME et des ETI en leur permettant de s'associer les compétences des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, en particulier ceux qui sortent des écoles d'ingénieur et de commerce et qui, aujourd'hui, leur échappent.
Ce programme permettrait de lever les nombreux freins symboliques qui éloignent nos jeunes diplômés des PME les plus dynamiques de notre pays. La Banque publique d'investissement, la BPI, notamment via son programme Bpifrance Excellence, ainsi que les réseaux Business France pourraient faciliter les liens entre les jeunes diplômés et les entreprises.
Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette proposition et savoir de quelle manière celle-ci pourrait être mise en uvre.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, Mme El Khomri, ministre du travail, qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse, vous remercie de cette question, car le Gouvernement partage votre analyse.
D'une part, les PME ont intérêt à recruter des jeunes qualifiés, notamment pour développer leurs fonctions d'encadrement et accompagner leur croissance. D'autre part, il est important que ces jeunes puissent mesurer l'opportunité qu'offre un emploi dans une PME. Ils peuvent y trouver un environnement propice à une rapide montée en compétence. Les relations humaines y sont plus directes. Les tâches à réaliser y sont souvent plus complètes et peuvent être plus larges en termes de responsabilité.
Depuis de nombreuses années d'ailleurs, les écoles de commerce et les universités développent également des programmes et des certifications adaptées pour favoriser l'intégration de leurs étudiants dans les PME. Nous pouvons constater ensemble que les jeunes ont bien compris leur intérêt à intégrer ce type d'entreprise.
Certes, en proportion, nous retrouvons légèrement plus de diplômés de grandes écoles et de diplômés de cycles supérieurs de l'université dans une grande entreprise que dans une PME. Cependant, en 2015, parmi les jeunes sortis des études depuis moins de six ans, 41 % des diplômés de grandes écoles et 36 % des titulaires d'une maîtrise étaient employés dans une PME, loin devant l'embauche dans les entreprises de taille intermédiaire, dans les grandes entreprises ou dans le secteur public.
Comment renforcer encore cette tendance, alors que les jeunes rencontrent des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail ?
À ces difficultés, nous ne souhaitons pas répondre par un contrat spécifique.
Le dispositif du volontariat international en entreprise a toute sa valeur, parce qu'il permet aux jeunes d'accéder rapidement à une première expérience professionnelle à l'étranger. Toutefois, nous ne souhaitons pas proposer un dispositif similaire pour la France, passant par une exonération de cotisations sociales, alors que des dispositifs existent déjà, favorables au rapprochement entre PME et jeunes.
Par exemple, un décret du 2 mai 2012 ouvre la possibilité d'un parcours partagé d'apprentis dans plusieurs entreprises. C'est ce que développe le secteur de l'aéronautique. Un seul contrat d'apprentissage lie l'employeur avec l'apprenti, mais l'apprenti peut passer jusqu'à 50 % de son temps dans une entreprise partenaire. Ce dispositif pourrait être mieux promu.
De la même façon, encourageons les stages dans une diversité d'entreprises, de la start-up à la grande entreprise.
Vous le savez, monsieur le sénateur, une fois leur diplôme acquis, les jeunes ne sont pas demandeurs d'un nouveau type de contrat. Ils souhaitent intégrer durablement le monde du travail.
Prenons appui sur les outils et les initiatives des acteurs économiques d'ores et déjà existants. C'est ce type de pratiques, utilisant pleinement les potentialités de notre droit du travail et les dispositifs en vigueur, que nous souhaitons privilégier pour rapprocher plus encore PME et jeunes diplômés.
Je crois, monsieur le sénateur, que nous nous retrouvons dans cet objectif.
M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
M. Yannick Vaugrenard. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui me satisfait, mais en partie seulement.
Certains éléments que vous avez indiqués sont positifs. On note bien une évolution par rapport au monde des petites et moyennes entreprises, voire des très petites entreprises. Reste que cette évolution est notoirement insuffisante.
Par ailleurs, il est hors de question pour moi d'imaginer une évolution du contrat de travail, quelle qu'elle soit, à destination de ce public jeune, lequel a raison parfois de s'en inquiéter.
Je souhaite que, sur le modèle du contrat « volontariat international en entreprise », nous mettions en place un autre contrat, qui pourrait s'appeler « volontariat intérieur France » et qui en reprendrait en quelque sorte l'idée et les modalités.
Aujourd'hui, le VIE marche formidablement bien. Les jeunes ne s'inquiètent pas du tout de la manière dont ils sont recrutés et ils sont protégés. Comme je l'ai déjà souligné, c'est un contrat gagnant-gagnant.
Je pense donc qu'il faut aller beaucoup plus loin et ne pas avoir peur de son ombre. Contactons les organisations de jeunes, en particulier les organisations syndicales des jeunes, pour voir si cela soulève des craintes et, le cas échéant, les mesurer.
En revanche, monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas satisfait lorsque vous me répondez que des dispositifs existent déjà. Il faut être beaucoup plus offensif en direction de notre jeunesse comme du tissu des PME, car c'est l'essentiel de l'économie de notre pays.
Parce que je ne suis donc pas complètement satisfait par votre réponse, je compte déposer une proposition de loi en ce sens. Après concertation, après avoir informé et écouté, il sera nécessaire d'agir.
Monsieur le président, je profite du temps qu'il me reste pour vous remercier d'avoir informé le Sénat que m'avait été confiée une mission temporaire sur l'attractivité des grands ports maritimes de la façade Atlantique, c'est-à-dire Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux. Comme il sera nécessaire d'étudier la gouvernance des autres ports, éventuellement l'évolution de cette gouvernance, et que Marseille possède un grand port, j'aurai sans doute le plaisir d'aller dans cette très belle ville, même si elle n'est peut-être pas aussi belle que celle de Saint-Nazaire, qui gagne à être connue ! (Sourires.)
M. le président. Merci, mon cher collègue !
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