Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 05/11/2015
M. Jean-François Husson demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement de reconsidérer la décision, prise au début de septembre 2015 par l'office national des forêts (ONF), de fermer le centre national de formation des techniciens forestiers à Velaine-en-Haye.
Il souhaiterait que l'ONF maintienne ces équipements, indispensables à la formation initiale et continue de son personnel. De la qualité de cet enseignement, délivré en Meurthe-et-Moselle, dépend l'excellence de la gestion de notre parc forestier français. Par ailleurs, la Lorraine présente une gamme très diversifiée de types de forêts et se prête, ainsi, mieux aux enseignements de la sylviculture et Nancy, capitale par tradition de l'enseignement des forestiers français, bénéficie d'une aura internationale car de nombreux étudiants étrangers viennent y faire leurs études. La délocalisation envisagée du centre de formation de l'ONF, loin des forêts, serait une incohérence que les professionnels du secteur auraient du mal à comprendre.
Comprenant la nécessité de pallier la vétusté du centre et la lourdeur de ses frais de fonctionnement, il lui demande s'il est possible que soit menée une réflexion sur la réalisation d'un nouvel équipement, moderne, bien adapté à l'accueil de l'enseignement et, plus généralement, s'il peut expliciter les choix gouvernementaux effectués dans ces coupes budgétaires.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 16/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/03/2016
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, après plus d'un an d'âpres négociations, vous venez de signer la semaine dernière le contrat d'objectifs et de performance, ou COP, entre l'État, l'Office national des forêts, l'ONF, et la Fédération nationale des communes forestières pour la période 2016-2020.
Fort heureusement, aucune contribution financière supplémentaire n'a finalement été demandée aux communes forestières. C'est une étape importante qui vient donc d'être franchie. Néanmoins, après avoir soutenu leur mobilisation, je comprends aujourd'hui parfaitement la vigilance dont elles font preuve.
En effet, nous connaissons tous la situation financière délicate de l'ONF. Nous sommes attachés au fait qu'il exerce ses missions de service public en faveur de la préservation de la biodiversité, de l'adaptation au changement climatique, mais aussi de la sylviculture et de l'approvisionnement de la filière. Encore faut-il lui en donner les moyens !
Dans les cinq ans à venir, 2 500 personnes, soit près du quart du personnel de l'office, partiront à la retraite. Or, dans le même temps, on nous annonce une progression des effectifs. C'est dire à quel point le besoin en matière de formation sera important !
Pourtant, au mois de septembre dernier, nous avons appris par voie de presse que l'ONF avait décidé de « déraciner » sa formation en fermant le centre national de formation des techniciens forestiers de Velaine-en-Haye en Meurthe-et-Moselle ! Quelle manière cavalière de procéder pour un opérateur de l'État ! Cette méthode a d'ailleurs eu des effets désastreux, puisque le site a été occupé par les personnels pendant plus de vingt-trois jours consécutifs !
Une mission a depuis - et enfin ! - été diligentée pour définir des scenarii crédibles d'évolution du pôle de Velaine-en-Haye à partir d'un diagnostic du site et d'une analyse des besoins en formation.
Dans ce contexte, les élus locaux souhaitent que l'on trouve une solution préservant l'emploi local et faisant honneur à la longue tradition forestière de Nancy. C'est en effet à Nancy qu'est née, en 1824, l'École nationale des eaux et forêts, devenue l'École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, l'ENGREF, composante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, dit « AgroParisTech ». Aujourd'hui, la ville de Nancy dispose également d'un centre de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, qui est de toute première catégorie et dont l'activité s'exerce en lien avec l'université de Lorraine, un réseau d'enseignement et de recherche unique en France !
Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, je souhaite savoir quelles garanties vous entendez offrir s'agissant du devenir du centre national de formation des techniciens forestiers, la prise en compte de son personnel et le nécessaire rapprochement de celui-ci avec l'écosystème local d'excellence en matière de recherche et de développement.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, la signature du COP de l'ONF a nécessité un an de discussions, et il n'y a eu aucune demande supplémentaire aux communes forestières.
La négociation a été extrêmement délicate, car il s'agissait de garantir les ressources de l'ONF sans rien demander de plus aux communes forestières.
Le nouveau COP vise à pérenniser l'ONF et le régime forestier tout en assurant l'équilibre financier de l'office ; l'exercice n'avait rien d'évident.
Vous avez évoqué une « augmentation » des effectifs. Il faut plutôt parler de stabilisation. Après les réductions de personnels décidées dans le cadre des précédents COP, nous sommes parvenus à stabiliser les effectifs de l'ONF. Les départs à la retraite impliqueront des embauches, donc de la formation.
J'ai parfaitement entendu votre récrimination au sujet de l'annonce de la fermeture du centre de formation, qui avait suscité un mouvement social. J'ai diligenté une commission pour examiner la question. Elle rendra ses conclusions dans quelques semaines. Mais l'objectif est bien de continuer à assurer une formation au niveau de l'ONF et de faire en sorte que le centre de Nancy reste le pôle d'excellence qu'il est et doit demeurer.
Il faut adapter la formation au contexte budgétaire, mais également aux nouveaux enjeux, notamment le numérique. À partir de là, il sera possible de sécuriser le site de Nancy, de le maintenir au niveau d'excellence qui doit rester le sien et d'offrir une formation à tous les futurs techniciens et ingénieurs.
Je ne manquerai pas de vous envoyer les conclusions de la mission en cours pour que vous soyez informé le plus rapidement possible.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson.
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, notamment sur la localisation du site et sur sa pérennité, y compris en ce qui concerne les effectifs. Plus généralement, je salue l'actuel état d'esprit des services du ministère et de l'ONF.
J'ai eu l'occasion voilà peu de temps de rencontrer l'expert que vous avez mandaté. Alors que les choses avaient mal commencé, du moins s'agissant de la manière de procéder, nous avons pu travailler et avancer des propositions de fond.
À mon sens, nous ne pourrons trouver des solutions qu'en associant l'ensemble des parties prenantes, dont, évidemment, les personnels, mais aussi les élus. Je vous ai rappelé l'attachement qui était le nôtre à la tradition forestière du territoire nancéien, du département, voire de la région, qu'il s'agisse de la Lorraine ou de la nouvelle grande région, une région forestière de tout premier plan.
Je profite de l'occasion pour vous demander d'examiner également de plus près la question de la forêt de Haye. Cette forêt, couvrant aujourd'hui plus de 11 000 hectares en zone périurbaine, fait l'objet d'une demande de classement en forêt de protection. Il se trouve que le site de Velaine-en-Haye, objet de la fermeture, est implanté au sein de cette future forêt de protection.
Voilà plus de quinze mois que nous attendons une réponse. Le dossier est sur votre bureau. Je le devine, ce n'est pas sans raison si la procédure est quelque peu ralentie. Mais je tiens à vous remettre ce dossier en mémoire, car il ne faut pas doucher l'enthousiasme qui s'est exprimé dans le cadre d'un mouvement ayant réuni l'ensemble des services de l'État, des associations, des élus et des acteurs économiques autour d'un projet d'envergure. Avec l'obtention de ce classement pour la forêt de Haye, ce serait le troisième plus grand massif forestier périurbain qui accèderait au statut de forêt de protection.
Quoi qu'il en soit, merci pour tout, monsieur le ministre !
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