Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 27/11/2015
Question posée en séance publique le 26/11/2015
M. Alain Chatillon. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a indiqué qu'il ne convenait pas de sacrifier le pacte de sécurité au pacte de stabilité.
Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, j'aimerais savoir pourquoi un risque subsisterait de ce côté, puisque, d'après vos services, le coût d'investissement s'élève à 600 millions d'euros par an pour l'année 2016, ce qui représente à l'évidence, selon les analyses détaillées dont nous disposons, près de 0,06 % du PIB et de 0,15 % des charges de l'État. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 27/11/2015
Réponse apportée en séance publique le 26/11/2015
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous avez été bref dans votre question, à juste titre ; je serai bref dans ma réponse. (Rires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Francis Delattre. Cela vous évitera de dire des bêtises !
M. Michel Sapin, ministre. Le Président de la République a parlé fortement des moyens nécessaires pour assumer nos responsabilités dans la lutte contre Daech à l'extérieur et contre le terrorisme à l'intérieur.
Le Premier ministre a redit, aujourd'hui encore, que nous aurions besoin de moyens supplémentaires en plus de ceux qui ont déjà été attribués cette année. Je vous le rappelle, au début de cette année, après les attentats dits « de Charlie Hebdo », nous avons mis en place pour près d'un milliard d'euros de dépenses supplémentaires, entièrement compensés par un certain nombre d'économies.
Il est donc possible et nécessaire de mobiliser les moyens pour plus de policiers, plus de gendarmes, une justice plus efficace et plus protégée, des douaniers et des moyens dans le renseignement, sans pour autant mettre en cause la responsabilité budgétaire que nous devons assumer.
La responsabilité politique, à savoir la lutte contre le terrorisme, n'est pas antinomique de la responsabilité budgétaire dont j'ai aujourd'hui la charge.
M. Francis Delattre. C'est de l'enfumage !
M. Michel Sapin, ministre. C'est la raison pour laquelle, au travers des amendements qui ont été déposés et avec des amendements ultérieurs, je formulerai des propositions devant votre assemblée, au sein de laquelle a lieu en ce moment la discussion du projet de loi de finances, pour faire en sorte que nos objectifs de baisse des déficits et de maîtrise de la dette soient maintenus et réparent ainsi les dégâts causés par votre majorité il n'y a pas si longtemps. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.
M. Alain Chatillon. Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons toujours le souci de l'équilibre et de l'équité, mais aussi celui de faire en sorte que les choses se passent bien. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je vous ferai donc part de quelques réflexions.
Aujourd'hui, la dette de l'État atteint plus de 2 000 milliards d'euros, vous le savez comme moi. Nous perdons chaque seconde quelque 2 350 euros, ne l'oubliez pas. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
De grâce, supprimons les contraintes que l'on impose à ceux qui créent de l'emploi ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Faisons en sorte de limiter les contraintes que l'on impose aux agriculteurs, aux commerçants, aux artisans, aux professions libérales, aux notaires, aux médecins. Cessons de produire autant de mesures contraignantes, car il y en a déjà trop !
M. Didier Guillaume. Que ne l'avez-vous fait vous-mêmes !
M. Alain Chatillon. Enfin, et je pense que vous serez tous d'accord avec moi, mes chers collègues, il faut que l'État s'applique la même contrainte qu'il nous impose à nous, au sein des collectivités territoriales, à savoir l'équilibre des budgets en fin d'année ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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