Question de M. BOUTANT Michel (Charente - Socialiste et républicain) publiée le 27/11/2015
Question posée en séance publique le 26/11/2015
M. Michel Boutant. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Les événements tragiques ayant touché la nation le vendredi 13 novembre, puis le mercredi 18 novembre dernier soulèvent, comme lors de chaque attentat, une myriade de questions légitimes, parmi lesquelles des interrogations sur l'efficacité et le bon format de nos services de sécurité.
Malheureusement, des commentaires parfois peu ou mal informés et des mises en cause malveillantes ont pu être entendus au cours des derniers jours. Vous permettrez donc au membre de la délégation parlementaire au renseignement et de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement que je suis, mes chers collègues, de saluer ici le travail de très grande qualité de nos équipes, où qu'elles se trouvent dans le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE et de l'UDI-UC.)
Le renseignement est un travail exigeant, un travail de patience, que nos équipes pratiquent dans des conditions souvent difficiles, au service de nos concitoyens et de leur intégrité, mais aussi des intérêts fondamentaux de notre pays et de leur protection.
Depuis la déclaration de l'état d'urgence par le Président de la République, plus de 1 600 perquisitions administratives ont été menées, conduisant à 165 interpellations et à la saisie de près de 230 armes. L'efficacité de l'action des forces de l'ordre, illustrée par ces chiffres, découle de la qualité du renseignement que les services ont pu récolter, au niveau tant technique qu'humain.
Ma question, monsieur le Premier ministre, porte précisément sur les 5 000 emplois de policiers et gendarmes qui ont été annoncés. Quelle répartition entre les services est-elle envisagée pour ces nouveaux moyens humains ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 27/11/2015
Réponse apportée en séance publique le 26/11/2015
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Boutant, le Président de la République et moi-même avons effectivement pris des engagements forts, dans le sens de la poursuite du renforcement des effectifs et moyens matériels de l'ensemble des services participant à la sécurité dans notre pays, et pas seulement de la police et de la gendarmerie.
La question des services de renseignement, que M. Louis Nègre a également évoquée, est évidemment cruciale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Grâce au travail du Parlement, Assemblée nationale et Sénat, nous avions tiré les enseignements des événements de Toulouse et Montauban : la Direction générale de la sécurité intérieure a été créée et nous avons voulu remettre sur pied un véritable renseignement territorial. Il est effectivement essentiel, dans les moments que nous connaissons, de pouvoir capter les « signaux faibles » dans notre société. C'est le travail des services territoriaux de police et de gendarmerie.
À la suite des attentats du mois de janvier dernier, nous avions déjà décidé de renforcer notre dispositif de lutte contre le terrorisme. D'importantes créations de postes ont été actées : quelque 2 680 entre 2015 et 2017, au bénéfice de nos forces de sécurité - 1 400 postes -, mais aussi de nos services de justice, de défense ou des douanes.
S'y est ajoutée une augmentation des moyens de renseignement, car les policiers ne suffisent pas. Il faut aussi des hackers et des spécialistes des nouvelles technologies de la communication, notamment des réseaux sociaux, qui peuvent faire face aux nouvelles formes prises par les attaques terroristes. Ces créations d'effectifs ont été accompagnées de moyens supplémentaires en investissement et en équipement, à hauteur, je veux le rappeler, de 425 millions d'euros de crédits.
À la suite des attentats du 13 novembre, conformément aux décisions du Président de la République, les services dont je viens de parler, à savoir la police, la gendarmerie, la justice et les douanes, seront encore renforcés de 8 500 nouveaux postes en 2016 et 2017.
Concernant le renforcement de nos forces de sécurité et de justice, le Gouvernement a d'ores et déjà déposé ce matin deux amendements devant votre assemblée. Il en déposera un troisième pour les douanes d'ici à la fin de la semaine.
Nous réunirons tous les quinze jours à Matignon, vous le savez, les présidents des deux assemblées, les présidents des commissions concernées et les présidents des groupes politiques pour donner des informations précises concernant la lutte contre le terrorisme sur le territoire national, ainsi que nos interventions extérieures. En outre, tous les quinze jours, en alternance avec cette réunion, le ministre de l'intérieur rencontrera les responsables des groupes qui suivent plus particulièrement les questions de sécurité. Il pourra donc répondre plus précisément à votre question. Et bien sûr, le Parlement exerce son contrôle sur la mise en uvre de l'état d'urgence.
Sans entrer dans le détail, ces renforts iront bien sûr en priorité aux forces de sécurité intérieure - police, gendarmerie, sécurité civile -, qui bénéficieront de 5 000 créations de postes sur deux ans et de moyens nouveaux - ce point est tout à fait essentiel - en équipement et en investissement.
La justice, je veux le souligner, bénéficiera de 2 500 postes, ce qui portera à plus de 6 100 le nombre de créations nettes d'emplois depuis 2012. La consolidation du pôle antiterroriste de Paris est pour nous une priorité, comme l'administration pénitentiaire et la lutte contre la radicalisation en prison.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous aurez donc à discuter ces trois amendements dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2016. Je le redis, nous garantirons les moyens nécessaires et adaptés à nos services de renseignement et à nos forces armées. Le Gouvernement devrait déposer deux amendements en ce sens d'ici à la fin de la semaine.
Je sais, monsieur le sénateur, que, en tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement, que préside avec efficacité et discrétion M. Jean-Pierre Raffarin, vous serez particulièrement attentif à cette décision et à cet effort. Le Gouvernement associera pleinement le Parlement, notamment la délégation, car nous savons que, sur ces questions, il faut faire front ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)
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