Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - Écologiste) publiée le 27/11/2015
Question posée en séance publique le 26/11/2015
Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Madame la ministre, la France est en deuil : elle pleure les victimes des attentats du 13 novembre dernier. En cette période d'épreuves difficiles, nous avons le devoir, plus que jamais, de renforcer la cohésion nationale et, pour cela, de mettre ardemment en œuvre l'une des valeurs de notre devise républicaine : la fraternité.
Une étude de 2012 mettait déjà en exergue un constat très sombre : une partie de notre jeunesse est oubliée. Quelque 15 % des jeunes ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ils sont invisibles. Un peu plus d'un million de jeunes se trouvent aujourd'hui dans une situation de très grande pauvreté.
Ma question porte plus particulièrement sur le dispositif Garantie jeunes, qui s'adresse à ces jeunes déscolarisés, sans emploi ni formation et souvent très isolés, ayant perdu toute relation sociale, aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural.
La Garantie jeunes est un contrat « donnant, donnant » : pendant un an, en contrepartie d'une aide financière équivalente au revenu de solidarité active le RSA , le jeune s'engage à suivre rigoureusement la démarche organisée par une mission locale.
Ce contrat repose sur une notion de confiance et de responsabilité. Il s'agit de redonner au jeune de l'estime de soi, de lui réapprendre à vivre dans un collectif, de l'aider à devenir autonome et capable d'initiative.
Le programme commence par un accompagnement collectif intensif de six semaines, pendant lequel le jeune doit se rendre chaque jour de la semaine et toute la journée à diverses activités. De l'avis de tous, les effets sont très positifs.
Madame la ministre, mes interrogations sont de deux ordres.
Premièrement, quelles dispositions comptez-vous prendre pour que l'ensemble des acteurs associatifs et sociaux connaissent mieux ce dispositif et puissent ainsi mieux repérer les jeunes concernés et les inciter à entrer dans cette démarche ? Par ailleurs, quelles mesures énergiques comptez-vous adopter pour sensibiliser fortement les entreprises et faire en sorte qu'elles jouent le jeu et accueillent les jeunes durant les périodes, prévues dans le contrat, de mise en situation en milieu professionnel ?
Deuxièmement, ce dispositif concernait 28 000 jeunes sur 72 territoires en septembre 2015. Me confirmez-vous l'engagement du Gouvernement de respecter l'objectif annoncé par le Président de la République, à savoir 100 000 bénéficiaires de la Garantie jeunes en 2017. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. M. Martial Bourquin applaudit également.)
- page 11699
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 27/11/2015
Réponse apportée en séance publique le 26/11/2015
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, il me paraît tout d'abord important d'expliciter la situation à laquelle nous sommes confrontés en matière de chômage. Vous l'avez souligné, la croissance démographique de notre pays constitue un défi pour notre économie : certes, nous comptabilisons tous les ans près de 700 000 départs en retraite, mais il faut aussi compter avec une moyenne de 850 000 entrées sur le marché du travail. La difficulté, c'est que le chômage concerne des personnes peu ou pas qualifiées.
Le dispositif Garantie jeunes accompagne d'autres démarches, comme la relance de l'apprentissage ou les emplois d'avenir. Il est à la fois innovant et porteur de résultats. En effet, loin d'être un ensemble de boîtes disposées les unes à côté des autres, il a été conçu à partir des besoins des bénéficiaires. C'est bien là ce qui fait toute la réussite de ce dispositif !
À la fin du mois de septembre 2015, près de 28 000 jeunes en bénéficiaient. D'ici à la fin de l'année, ce contingent sera porté à 45 000 jeunes, et, l'année prochaine, ils seront 60 000 de plus ! Comme le Président de la République l'a rappelé lors de la conférence sociale, la cible est bien fixée à 100 000 jeunes entrant dans le dispositif chaque année, et ce dès 2017. À cette fin, la Garantie jeunes sera étendue à tous les territoires volontaires dès le début de 2016.
Concrètement, un appel à candidatures a été adressé aux préfets au début de ce mois et un courrier a été envoyé à l'ensemble des partenaires - conseils régionaux, conseils départementaux. Je me donne pour objectif que la France entière soit couverte en 2017, et le budget de mon ministère, avec un engagement budgétaire de 123 millions d'euros supplémentaires, porte cette ambition.
Je travaille avec Patrick Kanner pour organiser cette importante montée en charge, tout en respectant l'exigence de ce dispositif. J'entends par là que 95 % des jeunes qui en bénéficient ne sont pas en situation de formation, d'emploi ou de poursuite d'études supérieures et présentent des vulnérabilités les exposant à un risque d'exclusion sociale.
M. le président. Il faut penser à conclure, madame la ministre.
Mme Myriam El Khomri, ministre. C'est bien sûr un écosystème complet que nous bâtissons, au travers de partenariats ou de conventions avec les entreprises, les missions locales, le service public de l'emploi et les collectivités territoriales.
Il s'agit de notre avenir commun, mesdames, messieurs les sénateurs. C'est pourquoi nous sommes particulièrement mobilisés sur le sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. - Mme Françoise Laborde applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour la réplique.
Mme Aline Archimbaud. Je vous remercie d'avoir tenu les objectifs fixés, madame la ministre, et d'affirmer ici votre détermination à continuer de les tenir. À mes yeux, ce sujet porte, pour nous tous et pour la République, une exigence majeure. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
- page 11699
Page mise à jour le