Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - Socialiste et républicain) publiée le 18/11/2015
Question posée en séance publique le 17/11/2015
Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.
Les actes terroristes qui se sont déroulés vendredi en plein cœur de Paris et à Saint-Denis ont été d'une violence inouïe. Quatre jours après ces événements tragiques, la Nation pleure ses victimes innocentes et leur rend hommage.
Ce drame a nécessité une mobilisation sans précédent. Le soir même, le plan blanc a été déclenché. Ce dispositif de mobilisation maximale, prévu pour les situations sanitaires d'urgence et de crise, a permis de faire face à l'afflux de victimes.
Nous saluons le courage et la bravoure dont ont fait preuve, une fois encore, les forces de sécurité, les experts de la police judiciaire, les personnels des hôpitaux et des services d'urgence, qui se sont mobilisés pour porter secours aux victimes et aide aux familles et aux proches.
Les personnels des établissements publics et privés et l'ensemble des professionnels de santé se sont spontanément mis au service des victimes. Nombre de nos concitoyens se sont mobilisés pour donner leur sang. Courage, civisme, solidarité : telles sont les valeurs qui soudent notre pays et font notre fierté !
Au début de l'année 2015, nous avions déjà pu mesurer l'efficacité des dispositifs de prise en charge immédiate des victimes. Aujourd'hui, les soignants soulignent qu'ils ont dû faire face à des blessures semblables à celles que l'on peut observer en temps de guerre. Les séquelles physiques, mais aussi psychologiques, sont terribles, pour les victimes comme pour leurs familles ; certaines vivent dans attente insoutenable.
Le drame appelait la mobilisation totale du Gouvernement. Une cellule interministérielle d'aide aux victimes et un centre d'accueil et d'information ont été installés à l'École militaire. Madame la garde des sceaux, pouvez-vous dresser un premier bilan de cette prise en charge et nous indiquer quels en seront les prolongements ? Comment l'État continuera-t-il d'accompagner les proches des victimes ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 18/11/2015
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2015
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la sénatrice Claire-Lise Campion, nous partageons votre souci, qui est aussi celui de nombre de vos collègues, relatif à l'attention due aux victimes. Vous savez avec quel volontarisme nous avons veillé à construire une politique de suivi personnalisé des victimes. Outre les moyens que nous y avons consacrés, grâce à vous, nous avons pu inscrire dans la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales et dans la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ces dispositifs nouveaux de prise en charge et d'accompagnement personnalisé.
Face à la tragédie effroyable qui nous a frappés vendredi dernier, nous devions faire beaucoup plus et veiller à agir très vite et très bien. La mise en place de la cellule interministérielle d'aide aux victimes a permis de relever ce défi. Y participent les personnels des ministères de la justice, des affaires étrangères, de la santé, ainsi que de la sécurité civile. Nous avons aussitôt mobilisé nos partenaires associatifs, c'est-à-dire la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, la FENVAC, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, l'INAVEM, qui regroupe les associations d'aide aux victimes présentes sur tout le territoire, Paris Aide aux victimes et le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme.
J'ai réuni les différents intervenants ce midi pour établir un premier bilan. Les professionnels et bénévoles ont déjà répondu à plus de 7 000 appels. L'identification de 119 des personnes décédées a d'ores et déjà pu être réalisée et l'Institut médico-légal s'est engagé à effectuer très rapidement toutes les identifications, tout en garantissant les conditions scientifiques de sécurité. Enfin, 580 personnes ont été reçues à l'École militaire. Bien entendu, les 153 personnes blessées font l'objet de toute notre attention et peuvent disposer de nos services.
Durant le week-end, certains parlementaires, interpellés dans leur circonscription, nous ont sollicités. Sachez que le pôle parlementaire de mon cabinet est à votre disposition ; il en va de même du service d'aide aux victimes. Pour la suite, nous maintiendrons le même degré d'exigence pour la qualité de l'accueil, car le suivi devra être assuré sur le long cours. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous tenir informés de l'évolution de la situation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. Mes chers collègues, M. Philippe Adnot a bien voulu retirer sa question, compte tenu des contraintes de temps. Elle sera reportée à une prochaine séance de questions d'actualité au Gouvernement.
Nous en avons ainsi terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que les prochaines questions d'actualité au Gouvernement auront lieu jeudi 26 novembre, de quinze heures à seize heures, et seront retransmises sur France 3, Public Sénat et le site internet du Sénat.
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