Question de M. DURAN Alain (Ariège - Socialiste et républicain) publiée le 13/11/2015
Question posée en séance publique le 12/11/2015
M. Alain Duran. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a posé des jalons importants pour la modernisation de notre économie. Ce travail important de réforme doit être poursuivi avec la même force de conviction.
Vous avez annoncé ce lundi, monsieur le ministre, les grandes orientations autour desquelles vous souhaitez bâtir le nouveau projet de loi que vous présenterez sur les « nouvelles opportunités économiques » pour notre pays.
La numérisation de l'économie et de la société recèle, en effet, un potentiel immense en termes d'activité et d'emploi, à condition que nous nous adaptions, anticipions et accompagnions les mutations en cours, pour en faire une opportunité et non les subir.
Nos modèles économiques sont en effet profondément remis en question par le développement accéléré de l'économie collaborative et du partage, par les nouveaux usages dont s'emparent les Français, par l'arrivée de nouveaux acteurs.
Ces nouveaux modèles bousculent l'organisation du travail et des secteurs en place, comme l'a rappelé, il y a encore quelques minutes, M. le Premier ministre. Ils sont porteurs de très nombreux bénéfices pour les citoyens et les entrepreneurs de notre pays, comme ils peuvent parfois être sources de dangers si nous n'organisons pas les conditions harmonieuses de leur déploiement.
Vous avez dès lors, monsieur le ministre, indiqué les trois dimensions essentielles qui guideront ce nouveau volet de réformes.
Tout d'abord, il s'agit de faire émerger une économie de l'innovation en soutenant les entreprises innovantes, en mettant en place de nouvelles voies de financement et en accompagnant les secteurs traditionnels vers cette nouvelle économie et ses atouts.
Ensuite, il faut accompagner les initiatives des créateurs et des entrepreneurs en termes de simplification, de formation et de soutien de la puissance publique.
Enfin, il importe de construire des sécurités individuelles dans l'économie numérique.
Monsieur le ministre, le calendrier de vos propositions est connu. L'ossature des propositions gouvernementales sera dévoilée dans le courant du mois de décembre, avec le dépôt de votre projet de loi au début de l'année 2016. D'ici là, pouvez-vous nous préciser vos ambitions et celles du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 13/11/2015
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2015
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le sénateur Alain Duran, vous l'avez rappelé, les enjeux auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, face à cette transformation de nos économies, sont liés à un mouvement de plus en plus rapide et de plus en plus profond, qui, dès qu'il s'enclenche, est immédiatement mondialisé et vient percuter des pans entiers de nos secteurs industriels comme de nos services. En même temps, ce mouvement offre des opportunités de création d'emplois et de secteurs d'activités.
Le défi que nous devons relever consiste à nous assurer que notre économie est prête à ces déploiements d'activités, à préparer la transition, en donnant à chacun sa place dans cette transformation. Pour ce faire, quels sont les défis auxquels nous devrons faire face dans les semaines à venir ?
D'abord, il faut en effet nous assurer que nous innovons au bon rythme et à la bonne puissance. À cette fin, il nous faut adapter le cadre de financement et certaines de nos modalités réglementaires de manière à favoriser l'innovation et à créer de nouvelles activités partout où cette innovation existe.
Parallèlement, il faut permettre à l'industrie existante, en particulier, de se transformer, ce que nous avons commencé à faire avec le projet « Industrie du futur ». Cela suppose un investissement en capital physique et une modernisation, mais également un investissement en capital humain, donc la mise en uvre d'une vraie politique de formation.
Ensuite, il importe de se donner les souplesses nécessaires. C'est en particulier l'objet du texte porté par Myriam El Khomri, qui visera à rendre notre droit du travail plus adaptable, plus flexible. C'est aussi le sens du compte personnel d'activité. Mais il s'agit aussi de favoriser, sur l'ensemble du territoire et dans tous les secteurs d'activités, la création de nouvelles activités, en donnant plus de liberté aux entrepreneurs, donc plus de fluidité entre les différents statuts d'entrepreneurs, notamment individuels. Il faut aussi revoir la rigidité qui, parfois, existe en termes de qualifications et de métiers.
M. le président. Il va falloir conclure !
M. Emmanuel Macron, ministre. Je finirai sur les sécurités, collectives et individuelles.
Les sécurités collectives concernent les infrastructures. Nous avons beaucoup travaillé avec la Haute Assemblée en ce sens, lors de l'examen de la loi pour la croissance et l'activité, et nous continuerons à avancer en la matière.
Enfin, nous réfléchissons sur les sécurités individuelles, réflexion qui va de pair avec celle sur le droit du travail. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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