Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée le 04/11/2015
Question posée en séance publique le 03/11/2015
Depuis plusieurs mois, nous assistons au drame du camp de Calais, où plus de 6 000 migrants campent désormais aux abords de la ville. Natacha Bouchart, maire de Calais, se débat courageusement et tire régulièrement la sonnette d'alarme. Aujourd'hui, l'État a décidé de répartir une partie de ces migrants dans des lieux d'hébergement dispersés sur tout le territoire français.
M. Alain Fouché. Sans prévenir les élus !
Mme Agnès Canayer. Au mois de septembre dernier, un véritable élan de solidarité s'était manifesté à la suite des images terribles de familles syriennes fuyant les combats. Lors de la réunion des élus locaux, le 12 septembre, vous vous étiez engagé, monsieur le ministre de l'intérieur, à soutenir les communes volontaires pour garantir de bonnes conditions d'accueil de ces populations. À peine six semaines plus tard, c'est au mieux par un appel téléphonique lapidaire du préfet ou par simple voie de presse que les maires apprennent l'arrivée imminente d'un groupe de réfugiés de Calais !
M. Alain Fouché. Absolument !
Mme Agnès Canayer. La mobilisation des maires a démontré qu'ils étaient prêts à coopérer, mais encore faut-il que l'État soit loyal et les informe clairement sur la situation des personnes déplacées.
Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions simples. Comment comptez-vous associer véritablement les maires concernés, afin de faire en sorte que tout ne se passe pas dans leur dos ? Comment, à un moment où les contraintes financières sont de plus en plus lourdes pour les communes et où les dépenses induites explosent, allez-vous soutenir financièrement les communes qui accueillent les migrants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 04/11/2015
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2015
Je vous remercie, madame la sénatrice, de ces questions, qui contribuent à rétablir un certain nombre de vérités sur l'action du Gouvernement, en particulier à Calais.
J'ai entendu dire, ce week-end, que nous concentrerions volontairement les migrants à Calais pour faire monter le Front national... Vous venez de reconnaître que nous leur demandons, au contraire, de quitter Calais pour les répartir sur le territoire national. C'est une uvre de vérité à laquelle il était utile de procéder face à un certain nombre d'outrances que j'ai pu entendre ces derniers jours et qui témoignaient d'une véritable irresponsabilité de la part de ceux qui ont tenu ces propos. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)
Cela étant, vous me posez deux questions précises.
D'abord, cette répartition se fait-elle sur la base du volontariat des maires ? J'ai donné des instructions extrêmement claires aux préfets de région qui contactent préalablement l'ensemble des maires. C'est donc sur la base du volontariat que cette opération s'effectue. (C'est faux ! et protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Fouché. Des maires l'apprennent par la presse !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Je tiens d'ailleurs, devant le Sénat qui n'est pas une assemblée comme les autres, à remercier très sincèrement l'ensemble des maires qui sont loin des outrances et des amalgames, qui sont dans la responsabilité et qui ont conscience de la dimension particulière de cette crise migratoire. Les maires acceptent d'accueillir ces migrants, en très étroite liaison avec l'État, qui fournit l'accompagnement social. Les migrants peuvent ainsi être accueillis dans les meilleures conditions.
M. Alain Fouché. Sans aucune concertation !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ensuite, vous m'interrogez sur l'aide de l'État. Je vais vous répondre très précisément.
L'État assure la totalité des financements de l'accueil des demandeurs d'asile. Sur la durée du quinquennat, il finance ainsi la création de près de 28 000 places en CADA, ou centre d'accueil des demandeurs d'asile. Il finance également la mise en place de l'hébergement d'urgence. Et il a décidé d'octroyer aux collectivités locales qui acceptent de mettre des logements à disposition 1 000 euros par migrant accueilli. Un fonds de 50 millions d'euros a, par ailleurs, été débloqué pour accompagner la rénovation de logements en cur de bourg.
Nous mettons ces dispositions en uvre à destination de toutes les communes qui participent à l'accueil républicain des migrants auxquelles je veux encore une fois adresser mes remerciements les plus sincères. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Fouché. Faites de la concertation !
M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.
Mme Agnès Canayer. La volonté affichée de collaborer avec les élus au mois de septembre a du mal à irriguer l'ensemble des territoires. Il existe un décalage entre cette volonté et ce que les maires vivent au quotidien.
L'accueil des migrants ne se résume pas à fournir des hébergements ; il s'agit aussi de les accompagner jour après jour. Le maire, qui est garant de l'ordre public, se retrouve bien seul pour gérer tous ces problèmes, qui relèvent avant tout de la compétence de l'État. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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