Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 29/10/2015

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la stratégie de ses services en matière de sécurité publique en faveur de la commune de Marseille, suite aux événements tragiques de la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2015. Trois jeunes ont à nouveau perdu la vie lors d'un énième règlement de comptes, lequel vient s'ajouter à une liste déjà trop longue et inacceptable. Il s'inquiète de la recrudescence ininterrompue des faits de ce genre dans cette ville. Les policiers municipaux ne ménagent pas leurs efforts mais il relève que des opérations plus abouties sont du ressort des forces de sécurité nationales. Alors que les armes de différentes catégories ont tendance à circuler trop facilement dans certaines villes de France et notamment Marseille, il souhaite que lui soient communiquées toutes les mesures actuelles et à venir prises pour lutter contre, d'une part, la guerre des clans liée au trafic de stupéfiants (a priori en rapport avec le triple homicide), d'autre part, la trop grande disponibilité d'armes de poing comme d'armes de guerre dans nos communes.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/07/2016

Depuis 2012, le Gouvernement a engagé une politique globale pour restaurer l'ordre et la sécurité à Marseille et lutter en particulier contre le néo-banditisme de cité. Témoignage de l'engagement de l'État, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur s'y rendent régulièrement pour rencontrer les acteurs locaux et poursuivre le travail de mobilisation. L'État a donc lancé une nouvelle dynamique et porte une nouvelle ambition pour Marseille. Les élus et l'ensemble des acteurs locaux accompagnent ce mouvement. Une action de fond a été entreprise pour traiter l'ensemble des problèmes (trafics d'armes et de stupéfiants, économie souterraine, règlements de comptes, etc…), avec un renforcement très important des effectifs des forces de l'ordre, notamment pour accroître les moyens d'enquête. Depuis 2012, près de 200 policiers supplémentaires ont été affectés à Marseille et trois unités de forces mobiles y sont déployées. La situation des effectifs est régulièrement évaluée pour maintenir les capacités opérationnelles des services de la sécurité publique et de la police judiciaire et l'effectif de référence de la circonscription de police de Marseille a été régulièrement réévalué. Outre des moyens supplémentaires, la situation à Marseille imposait de nouveaux modes d'action et une nouvelle stratégie de sécurité. Dès le mois d'octobre 2012, a été créé un poste de préfet de police de plein exercice, compétent pour l'ensemble des Bouches-du-Rhône, qui permet la mobilisation et le pilotage de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie, au service d'une stratégie unifiée, d'un pilotage et d'une coordination resserrés. Par ailleurs, deux zones de sécurité prioritaires (ZSP) ont été mises en place à Marseille et dans son agglomération, la première au nord et la seconde au sud. Elles permettent une approche globale et renforcée de l'ensemble des services engagés dans la lutte contre la délinquance, avec une forte présence des policiers sur le terrain, complétée par une politique active de renseignement territorial et de police technique et scientifique. Elles permettent aussi le développement de la prévention, en collaboration avec les associations dans les quartiers. Des actions de sécurisation sont également menées en centre-ville, notamment grâce au renforcement de la présence policière. Ce travail est accompli en lien étroit avec le ministère de la justice, qui a fixé par une circulaire du 23 novembre 2012 des objectifs ciblés de politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise. Il est également mené dans le cadre d'un partenariat étroit avec la ville de Marseille, qui développe en particulier le recours à la vidéoprotection. Cette action globale produit des résultats. Le nombre des atteintes volontaires à l'intégrité physique a ainsi diminué en 2014 (- 15 %) et en 2015 (- 2 %), de même que celui des atteintes aux biens (- 4 % en 2014 et - 6 % en 2015). Les vols de véhicules, les vols avec violences comme les cambriolages ont également baissé en 2014 et de nouveau en 2015. Pour autant, la situation reste difficile et des actes de violences inacceptables se produisent encore trop souvent. Les infractions liées à la grande criminalité, après être restées stables en 2014, sont en hausse en 2015. Les homicides - pour l'essentiel des règlements de comptes - restent une préoccupation centrale, leur nombre étant passé de 20 en 2014 à 26 en 2015. Mais la détermination de l'État est totale pour poursuivre une action résolue contre la délinquance et garantir à Marseille et aux Marseillais la sécurité à laquelle ils ont droit, notamment dans les quartiers les plus populaires déjà durement touchés par les problèmes économiques et sociaux. Sur le plan national, la poursuite du renforcement des effectifs des forces de l'ordre et le lancement en novembre 2015 d'un plan national de lutte contre les armes illégalement détenues devraient y contribuer.

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