Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux

Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Républicains-R) publiée le 29/10/2015

Rappel de la question n°16516, publiée le 28/05/2015

M. Alain Marc rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°16516 posée le 28/05/2015 sous le titre : " Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 - page 2532

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque