Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 29/10/2015
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impact néfaste des perturbateurs endocriniens sur notre santé.
L'exposition à un ou plusieurs perturbateurs peut avoir de multiples conséquences. Il peut y avoir, à la naissance, des malformations génitales du bébé, comme des micro-pénis chez les garçons. Chez les filles, nous assistons à une explosion des pubertés précoces, avec des cas de plus en plus fréquents d'apparition de la poitrine dès l'âge de quatre ou cinq ans. En Languedoc-Roussillon, les demandes de consultations médicales pour des pubertés précoces ont été multipliées par dix en vingt ans. Il y a aussi un effet sur la croissance fœtale : l'enfant peut naître très petit. Sur le long terme, les perturbateurs endocriniens ont un impact non négligeable sur le système nerveux, avec des enfants qui deviendront hyperactifs, par exemple. Il faut aussi signaler qu'il y a une accumulation de preuves qui démontrent qu'ils ont aussi un effet sur l'obésité. Enfin, non seulement, ces substances impactent le fœtus, mais elles perturbent également le devenir de l'adulte, peut-être même sur plusieurs générations. La situation est très grave. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire face à ce problème.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/11/2016
Les substances chimiques dites « perturbateurs endocriniens » (PE) sont très largement présentes dans notre environnement. Un perturbateur endocrinien est, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une substance chimique d'origine naturelle ou synthétique, étrangère à l'organisme et susceptible d'interférer avec le fonctionnement du système endocrinien. En France, en Europe et dans le monde, l'évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un enjeu de santé publique. Dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, trois articles concernent les perturbateurs endocriniens dont deux visent plus spécifiquement la protection des enfants : l'article 58 sur la rédaction d'un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine ; l'article 59 sur la diminution de la limite de migration du bisphénol A dans les jouets. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation, de l'industrie et de l'environnement est en cours d'élaboration ; l'article 154 sur l'interdiction du DEHP (phtalate) dans les tubulures à des concentrations supérieures à des niveaux fixés par arrêté, dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité. Dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) qui définit un plan d'action en quatre axes relatifs à la recherche, l'expertise, la règlementation et l'information du public, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) expertisent de nouvelles substances cette année. Une réunion annuelle de suivi de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) a été organisée le 12 avril 2016, au cours de laquelle les services du ministère de la santé ont notamment présenté les actions mises en uvre sur l'information et la formation. Ainsi, une information sur la réduction de l'exposition aux produits chimiques et en particulier les perturbateurs endocriniens a été inscrite dans le carnet de maternité ainsi que dans le carnet de santé de l'enfant, qui sera également mis à jour d'ici la fin de l'année 2016. De plus, la thématique « santé environnement » a été inscrite dans les orientations 2016-2018 du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé ; une formation sur les risques liés aux produits chimiques perturbateurs endocriniens pourrait être intégrée. D'autres discussions vont débuter sur les nouvelles orientations de la SNPE pour les années à venir qui prendront notamment en compte les critères d'identification des PE qui seront définis par la Commission européenne d'ici le début d'année 2017.
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