Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 29/10/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'approche du début de la saison d'hiver 2015-2016, sur les dispositions réglementaires attendues permettant d'acheminer les clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés progressant sur la neige.
Il souhaite savoir si les modifications attendues par la profession et contribuant à l'équilibre économique de cette activité saisonnière seraient effectives pour le début de la saison permettant à notre pays de disposer des mêmes conditions d'activités que ses voisins alpins.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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