Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 29/10/2015
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place des certificats de qualité de l'air pour la classification du parc roulant. Tel que présenté le dispositif prévoit une catégorie particulière pour les véhicules électriques. Les véhicules utilisant d'autres technologies alternatives sont, eux, classifiés en fonction de leur date d'immatriculation au même titre que les véhicules essence et diesel. Si l'apposition de ces pastilles ne sera pas obligatoire, elle est stratégique en ce qu'elle devrait déterminer les conditions de circulation et de stationnement privilégiées mises en place par les maires. La technologie hybride ne bénéficierait ainsi d'aucun avantage particulier par rapport à un véhicule essence classique de la même norme euro. Au lendemain de l'adoption de la loi loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette annonce est peu compréhensible, eu égard aux avantages importants en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux. À titre d'exemple, la Toyota prius II immatriculée en norme euro 4 respectait déjà les niveaux d'émissions correspondant à la norme euro 6. De la même manière, les véhicules hybrides neufs présentent des gains importants en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, notamment pour ce qui concerne l'oxyde d'azote (NOx) avec des rejets de dix à douze fois inférieurs aux seuils essence ou diesel imposés par la norme Euro VI en vigueur.
Il lui demande de bien vouloir considérer la possibilité de revaloriser les véhicules hybrides.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 06/10/2016
L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Ce classement est notamment utilisé pour la délivrance des « certificats qualité de l'air » qui permettent aux collectivités territoriales de moduler leurs politiques de stationnement et de circulation des véhicules. Il répartit les véhicules entre véhicules « non classés », pour les plus anciens et les plus polluants, et six classes de véhicules pour les autres véhicules. Le classement tient compte de la catégorie du véhicule, de son carburant, et de la norme « euro » qu'il respecte. En particulier, le classement tient compte des moindres émissions polluantes dues aux véhicules hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz, ou encore des émissions plus importantes de particules ou d'oxydes d'azote pour les véhicules diesel. Il tient également compte de la spécificité des deux-roues pour leur classement. Par ailleurs, afin de soutenir le renouvellement des vieux véhicules diesel, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a mis en place une prime à la conversion, renforcée en 2016. Cette prime permet de bénéficier d'une aide de 10 000 pour le remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule électrique, et d'une aide de 500 ou 1 000 , sous conditions de ressources, en cas de remplacement par un véhicule récent essence, GPL ou gaz.
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