Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - Écologiste) publiée le 29/10/2015
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation économique des associations.
Indispensables pour retisser du lien, développer l'innovation sociale, répondre aux enjeux environnementaux et renouveler l'éducation citoyenne, les associations sont aujourd'hui en grande difficulté.
L'État a baissé ses dotations aux collectivités de 7 % en 2015, et propose une nouvelle diminution de 7 % en 2016, soit 15 % total, alors que 60 % des financements publics aux associations viennent des collectivités. Or, en 2016, les associations n'ont plus suffisamment de réserves pour encaisser ce nouveau choc, de même que les mairies qui ont eu à cœur de maintenir leurs subventions aux associations en 2015. Des conséquences extrêmement graves pour l'avenir du tissu associatif sur le terrain sont donc à craindre.
Outre la baisse des budgets, les problèmes s'accumulent. En premier lieu, les tentatives de promotion des investissements à impact social, mécanisme similaire à celui des partenariats publics-privés, comportent le risque d'instrumentalisation des associations afin d'en faire des prestataires de service à moindre coût.
Ensuite, la généralisation des appels d'offres place les associations en concurrence, ne tenant pas compte de l'implantation locale, et écarte les petites structures.
Malgré l'instauration de clauses sociales et environnementales, la sélection par les coûts prédomine.
Les avancées, que représentent la définition légale de la subvention et la circulaire sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations, ne compensent pas les baisses de financements et l'insatisfaisante articulation entre réglementations européenne et nationale.
Ni entreprises, ni service public, les associations assurent des missions irremplaçables, solidaires, culturelles, créatrices d'emplois, qui font le ciment de nos quartiers et de nos campagnes.
Elle lui demande quelles suites concrètes de facilitation des procédures et de garanties budgétaires le Gouvernement va donner à la « charte des engagements réciproques entre État-collectivités territoriales-associations » de février 2014.
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Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 11/08/2016
La nécessaire maîtrise des finances publiques n'empêche pas le Gouvernement de faire des choix politiques ambitieux. Près de 100 M supplémentaires seront consacrés à l'éducation populaire, la politique de la ville, le sport, la culture et l'emploi en 2016. Pour poursuivre ainsi l'effort fait depuis trois ans, ces moyens nouveaux permettent de rétablir les crédits dédiés aux actions de cohésion sociale pour les habitants des quartiers populaires qui avaient été fortement réduits entre 2009 et 2012 par le Gouvernement précédent. Dans le cadre de la charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014, l'Etat s'est engagé en particulier à : - donner cohérence et visibilité à la politique associative en l'inscrivant dans une dimension interministérielle ; - favoriser la convention pluriannuelle d'objectifs comme mode de financement des activités associatives. La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 a permis de rappeler l'importance du partenariat pluriannuel et de la co-construction des politiques publiques avec les associations. La subvention est aujourd'hui définie par la loi. Elle répond à des caractéristiques propres qui la distinguent clairement des contrats de la commande publique, au regard de ses finalités et modalités de mise en uvre. Les pouvoirs publics peuvent dès lors faire le choix, dans un cadre juridique sécurisé, de placer les associations dans un rôle de partenaire et non plus de prestataire de service qui réduit la capacité d'innovation associative.
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