Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 29/10/2015
M. Michel Raison demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de lui indiquer pour l'année 2014, par département, le nombre d'élus départementaux, le montant global des indemnités perçues par ces élus, le montant de leurs frais de déplacement ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus.
Il lui demande enfin l'évolution attendue et souhaitée par le Gouvernement de ces données pour les années 2015 et 2016 dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale de la République.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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