Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 29/10/2015
M. Michel Raison demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de lui faire connaître, pour l'année 2014 et pour l'ensemble des communes et des communauté de communes, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers) et les élus intercommunaux ainsi que leur nombre et le montant des frais de déplacement.
- page 2533
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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