Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche

Question de M. PATIENT Georges (Guyane - Socialiste et républicain) publiée le 29/10/2015

M. Georges Patient attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en période de saisons sèches.

Le transport fluvial, bien que très difficile en temps normal, demeure l'un des seuls moyens efficaces pour approvisionner les communes isolées de la Guyane face à un trafic aérien irrégulier et coûteux.

Or les conditions de navigabilité sur le fleuve Haut-Maroni peuvent être encore plus abruptes à certaines périodes de l'année notamment en saison sèche, qui dure tout de même du mois d'octobre à décembre, quand l'eau est basse.

Outre ces problèmes de navigation, ces fortes périodes d'étiages ont pour conséquence d'engendrer des complications de ravitaillement pour les populations du fleuve, ce qui de ce fait cause une rupture dans la continuité territoriale.

Avec le début de la saison sèche, il souhaite que lui soient précisées les mesures exceptionnelles qui interviendraient pour assurer la continuité territoriale des populations enclavées.

Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 - page 2537

Transmise au Ministère des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 05/05/2016

La navigation intérieure est partout autorisée sur les fleuves et cours d'eau de Guyane, sauf prescriptions contraires fixées par arrêté préfectoral dans les règlements particuliers de police de navigation intérieure. Les cours d'eau sont naturels et n'ont donc pas fait l'objet d'aménagement pour garantir leurs gabarits. La navigation autorisée sur les cours d'eau et plans d'eau se fait donc aux risques et périls des intéressés. Elle constitue cependant le mode de déplacement principal pour les habitants des communes de l'intérieur et notamment pour des milliers d'enfants, acheminés quotidiennement par pirogue sur des durées parfois très longues dans le cadre du transport scolaire. De la même manière, l'ensemble du fret nécessaire aux communes des fleuves dites de l'intérieur (y compris les matières dangereuses) est acheminé par pirogues. Le trafic est estimé à plus de 20 000 personnes, 10 000 tonnes de fret et 30 000 m3 de carburant transportés annuellement sur le seul fleuve Maroni. Les politiques de l'État en matière de transport public fluvial et de sécurité de la navigation intérieure passent en particulier par des actions destinées à améliorer les conditions de navigation sur les fleuves et les cours d'eau, et par la mise en œuvre d'une réglementation adaptée du transport public fluvial. Cela s'est notamment traduit sur le terrain par l'immatriculation des pirogues ou encore la mise au point d'un dispositif d'homologation des pirogues conçu spécifiquement pour la Guyane. L'utilisation des fleuves, principalement le Maroni et dans une moindre part l'Oyapock, en toutes saisons, est par conséquent essentielle à la circulation des personnes tout autant qu'à l'approvisionnement de ces communes en marchandises en provenance du littoral, dans l'optique de leur désenclavement et donc de leur développement économique. Ceci nécessite la mise en place de dispositifs de franchissement des sauts à l'étiage, pour pallier la dangerosité des franchissements des sauts, et l'aménagement d'appontements dans les communes et bourgs ainsi desservis. Les dispositifs de franchissement des sauts à l'étiage sont conçus dans l'optique d'assurer la continuité de la circulation des hommes et des marchandises sur les fleuves, même lors des étiages les plus sévères qui ne permettent plus le franchissement des sauts à bord des pirogues chargées, en aménageant le cas échéant le contournement terrestre du saut. Ces projets d'aménagements sont inscrits dans les CPER 2007-2013 et 2015-2020, ainsi qu'aux programmes opérationnels du fonds européen de développement régional. La hauteur du cofinancement européen est de l'ordre de 60 %. Afin d'améliorer et de sécuriser le franchissement des sauts, en particulier lors de la période sèche, des études relatives à l'aménagement des sauts ont été lancées depuis 2009 sur le Maroni et avaient permis, après recensement et hiérarchisation, d'identifier douze sauts à aménager en priorité. Le premier aménagement sur le Maroni a concerné le saut Hermina, à Apatou, en 2013. L'aménagement a consisté en la réalisation d'un contournement terrestre en béton avec deux cales en amont et en aval du saut, et un cheminement piéton les reliant. Des travaux doivent être réalisés en 2015 et 2016 sur deux sauts situés sur la section Providence de la commune d'Apatou, dont les aménagements projetés se situent sur la berge française. En revanche, les autres aménagements envisagés doivent faire l'objet de nouvelles études de projet et d'impact en intégrant les besoins et les références surinamaises, ainsi que l'indique l'avis de l'agence en charge de l'environnement du Suriname (NIMOS) transmis en décembre 2013. Comme décidé lors de la séance de juillet 2014 du conseil du fleuve Maroni, un groupe de travail technique franco-surinamais doit se réunir à ce sujet mais se heurte à l'absence de réponse des interlocuteurs surinamais aux sollicitations de la direction de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DEAL). La construction de nouvelles cales et appontements est réalisée sous maîtrise d'ouvrage des communes et progresse régulièrement.

Publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1906