Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 22/10/2015

Rappel de la question n°14830, publiée le 12/02/2015

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°14830 posée le 12/02/2015 sous le titre : " Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2484

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

La question est caduque