Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 22/10/2015
M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14831 posée le 12/02/2015 sous le titre : " Gestion des effectifs de police municipale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2483
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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