Question de M. POHER Hervé (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 22/10/2015
M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement (Reuse). En effet, malgré des déclarations ministérielles encourageantes sur la Reuse et l'inscription de cette pratique dans les priorités de la conférence environnementale de 2013, le développement de celle-ci marque le pas. L'ensemble des acteurs du secteur dénonce une réglementation, tant administrative que technique, étouffante et parle d'une situation de blocage. C'est pour y remédier que ceux-ci ont rédigé, sous l'égide du comité de filière des éco-industries (Cosei), une proposition d'arrêté relative à l'ensemble des usages des eaux usées traitées. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour réviser les règles de réutilisation des eaux usées traitées et permettre enfin le nécessaire essor de cette pratique, à la confluence des exigences environnementales, économiques et humaines.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 25/08/2016
La réutilisation des eaux usées peut être un outil permettant de résoudre localement des problèmes tant de disponibilité de la ressource en eau que de nécessité de protéger une ressource en eau contre les rejets classiques d'une station de traitement des eaux usées, par exemple durant les périodes d'étiage ou en amont d'activités à protéger telles que la conchyliculture, la baignade ou les prises d'eau potable. La récente réglementation française, établie depuis 2010, encadre la réutilisation des eaux usées traitées issues de stations de traitement des eaux usées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Les prescriptions liées à ces pratiques ont été établies pour répondre avant tout à une protection sanitaire des professionnels utilisant ces eaux et des personnes pouvant être amenées directement ou indirectement à être en contact avec ces eaux (voies respiratoires, cutanéo-muqueuses et/ou d'ingestion). La réglementation française permet d'adapter le niveau de qualité des eaux usées traitées en fonction des usages souhaités afin d'éviter à des gestionnaires de station d'épuration de coûteux investissements si l'usage souhaité ne nécessite pas un haut niveau de qualité en eau. L'intérêt de la réutilisation doit s'examiner au regard du contexte local. Le ministère chargé de l'environnement a commandé au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) une étude devant identifier des sites propices au déploiement de cette technique. Les ministères chargés de l'environnement, de la santé et de l'agriculture travaillent conjointement avec le ministère chargé de l'économie et les membres du comité stratégique des éco-industries à d'éventuelles adaptations de la réglementation qui pourraient aider à favoriser le développement de la réutilisation des eaux usées traitées pour un meilleur déploiement de cet outil, sans toutefois aller à l'encontre des objectifs de protection sanitaire des populations.
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