Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 22/10/2015
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la filière rizicole française. En effet, la décision a été prise d'exclure celle-ci des aides couplées accordées au titre de l'année 2015. Cette décision aurait pour conséquence une perte de 8 millions d'euros par an pour la filière rizicole, d'importance régionale. La disparition des aides couplées risque à terme, non seulement de faire disparaître la filière rizicole française pourtant de qualité (indication géographique protégée) et génératrice d'un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros pour près de 2 000 emplois mais également de perturber considérablement le fragile équilibre entre milieu naturel, riziculture, tourisme et élevage, par la salinisation progressive des sols et la perte de biodiversité. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend rendre un nouvel arbitrage plus favorable à la filière rizicole française et, plus généralement, les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser ce secteur clef de l'économie française.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 10/12/2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est pleinement conscient de la situation particulière de la production rizicole en Camargue, qui bénéficiait, jusqu'en 2011, d'une aide couplée spécifique à hauteur de 350 /ha (avant la modulation). Dans la déclinaison nationale de la nouvelle politique agricole commune, le recours à une aide couplée à partir de 2015 pour la riziculture n'a pas été retenu car la mise en place d'une mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) permet de répondre, d'une manière adéquate, à l'enjeu du maintien de la production de riz pour lutter contre le risque de salinisation des terres et maintenir la biodiversité spécifique de la Camargue. Les échanges techniques entre les professionnels et les services du ministère en charge de l'agriculture ont permis d'aboutir en avril 2014 à une proposition précise et argumentée d'une MAEC rémunérant, soit le maintien des pratiques, soit le changement de pratiques. Aussi, un exploitant qui souscrira l'ensemble des engagements unitaires pour le maintien de pratiques pourra toucher entre 217 /ha et 316 /ha par an. En cas de changement de pratiques, ce montant pourra aller jusqu'à 456 /ha. La nouvelle programmation du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a permis d'augmenter les enveloppes allouées à l'ensemble des régions, notamment pour accompagner un accroissement significatif des engagements sur les MAEC. Ces enveloppes dédiées aux MAEC offrent des marges supplémentaires aux régions. Par ailleurs, le ministre en charge de l'agriculture s'est engagé à dédier 1,8 M/an de crédits annuels sur son budget pour le financement des MAEC rizicoles. Avec les contreparties FEADER, cela correspond à un montant de 5,4 M/an, en cohérence avec les surfaces emblavées.
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