Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - Socialiste et républicain) publiée le 22/10/2015
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les dysfonctionnements du service postal dans l'Aisne.
Aux termes de l'article 1er du code des postes et des communications électroniques, le service universel postal doit concourir à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Le second article dudit code confie cette mission à La Poste.
Or, depuis plusieurs mois, les tournées journalières dans le secteur de Chauny sont régulièrement annulées ou retardées, entraînant des retards dans la remise des plis, préjudiciables aux usagers. La réorganisation des services et des personnels induit des problèmes dans la régularité du service, un climat social délétère et un service à l'usager dégradé.
Aussi lui demande-t-il quelles mesures l'État, actionnaire de La Poste, entend prendre pour rétablir le service universel postal aux axonais et un climat de travail serein pour les personnels.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 17/12/2015
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. L'État est particulièrement attaché à la bonne mise en uvre par La Poste de ces missions de service public, ces dernières contribuant à la réalisation d'objectifs fondamentaux pour la collectivité. S'agissant du service universel postal, La Poste doit faire face à la baisse accélérée des volumes courrier qui atteint désormais un rythme annuel de - 7%. La Poste est alors tenue de moderniser son organisation afin de garantir au quotidien ses missions de service public, et ainsi préserver l'équilibre économique du service universel. Dans l'Aisne, et tout particulièrement sur le secteur de Chauny, la baisse des volumes constatée est plus importante que la moyenne nationale : - 38,28 % entre juin 2011 et avril 2015, soit une diminution des courriers transportés de près de 10 % par an. Par conséquent, le site de Chauny a connu une modification de son organisation du travail le 28 juillet 2015, qui doit permettre l'optimisation des moyens afin d'assurer la distribution quotidienne du courrier, six jours sur sept, aux habitants de Chauny et des environs. Par la même occasion, cette nouvelle organisation a permis de revoir les régimes de travail, de manière à garantir à chaque facteur une plus grande régularité des jours de repos par semaine. La nouvelle organisation déployée localement a toutefois nécessité une période d'adaptation. Des ajustements sont donc intervenus pour permettre aux facteurs et à leurs encadrants de s'adapter pleinement à leur nouvel environnement de travail. Interrogée, La Poste a fait savoir que les mesures engagées fin juillet avaient permis de rétablir une distribution de qualité et les indicateurs internes, qui se sont fortement améliorés en septembre et en octobre, devraient montrer une amélioration de la satisfaction ressentie par les Chaunois. Plus généralement, l'État demeure particulièrement attaché à l'amélioration constante de la qualité de service et ce, pour l'ensemble des usagers du service universel postal.
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