Soutien psychologique aux salariés des sociétés privées d'autoroute témoins d'accidents graves

Question de Mme RIOCREUX Stéphanie (Indre-et-Loire - Socialiste et républicain) publiée le 22/10/2015

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'exposition aux dommages psychologiques que connaissent les salariés des sociétés privées d'autoroute qui sont souvent les premiers à arriver sur les lieux d'un accident ayant causé des morts ou des dommages corporels spectaculaires. Alors que l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à la sécurité des agents de l'État vis-à-vis des risques liés à la circulation routière lors de leurs interventions demande aux services, en cas d'accident lié à la circulation routière, de mettre en œuvre des mesures d'accompagnement pour les agents concernés et leurs collègues, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que soit proposé et assuré un soutien psychologique, ou au moins un « débriefing » dans les délais les plus brefs, aux salariés des sociétés privées d'autoroute qui sont témoins de telles situations.

Publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2485

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 22/09/2016

Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, est très attentif à la situation des agents qui interviennent sur les réseaux routiers, qui sont effectivement souvent les premiers à arriver sur les lieux d'un accident et qui sont encore aujourd'hui eux-mêmes soumis au danger lors de leurs interventions. S'agissant des personnels de l'État intervenant sur les réseaux routiers nationaux, une instruction relative à la sécurité des agents de l'État vis-à-vis des risques liés à la circulation routière lors de leurs interventions a été co-signée le 11 octobre 2013 par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ainsi que par le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL). Cette instruction demande aux services, en cas d'accident lié à la circulation routière, de mettre en œuvre des mesures d'accompagnement pour les agents concernés et leurs collègues. Les moyens mis en œuvre sont différents s'agissant des personnels des sociétés concessionnaires, qui n'ont pas de lien hiérarchique avec l'administration. Un accord de branche a été signé le 6 novembre 2012 entre les sociétés d'autoroutes et cinq organisations syndicales sur les problématiques de sécurité et de santé du personnel autoroutier. Cet accord est décliné en actions de communication internes régulières à destination des personnels. Il inclut également des actions de sensibilisation du grand public aux thématiques de sécurité alors qu'en 2015 on déplorait encore 121 accidents impliquant des agents sur les réseaux concédés ayant fait 15 blessés et endommagé 65 véhicules.

Publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4106