Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 22/10/2015
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation dramatique que connaissent les producteurs de fruits et légumes, depuis plusieurs années.
En effet, l'agriculture souffre depuis une quinzaine d'années du fait des affres du climat et de l'effondrement des cours.
Cela engendre beaucoup de souffrances, tant d'un point de vue physique que psychologique, mais encore d'un point de vue financier.
Les éleveurs ont été entendus récemment par le ministère.
Aussi, les producteurs de fruits et légumes, très nombreux en France, et dans le sud, en particulier, demandent à bénéficier également de mesures en leur faveur, à l'instar des mesures accordées à leurs collègues éleveurs.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en faveur de ce secteur d'activités, pan très important de nos économies locales.
- page 2467
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 04/02/2016
Depuis 2014, les marchés des fruits et légumes sont impactés par le report sur le marché intérieur de la production européenne destinée initialement à l'exportation vers la Russie, du fait de l'embargo mis en place. S'agissant d'une situation imposée à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, un consensus s'est dégagé pour que des solutions puissent être rapidement mises en uvre au niveau européen. Des dispositifs d'intervention exceptionnels au bénéfice du secteur des fruits et légumes ont ainsi été mis en place en 2014 par quatre règlements. Suite à la décision de la Russie en 2015 de poursuivre l'embargo sur les produits agro-alimentaires européens, ils ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2016 par le règlement du 8 août 2015. Les producteurs peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier de l'Union européenne pour des opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert. Ces dispositifs sont ouverts tant aux organisations de producteurs qu'aux producteurs non membres de ces organisations. Par ailleurs, la filière fruits et légumes bénéficie de soutiens structurels à plusieurs niveaux. L'ensemble des producteurs de fruits et légumes regroupés en organisations de producteurs peuvent procéder à des interventions sur les marchés à travers les programmes opérationnels mis en uvre dans le cadre de l'organisation commune des marchés. Au niveau national, la concertation avec les représentants de la filière a permis fin 2014 d'acter la mise en place de mesures d'accompagnement des entreprises agricoles pour leur permettre de passer ce cap difficile (prêts de trésorerie, fonds d'allègement des charges et prises en charge des cotisations sociales). En outre, l'effort du Gouvernement en ce qui concerne l'allégement des charges sociales, à travers les dispositifs « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi », le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et les allègements de charges du pacte de responsabilité et de solidarité, s'est traduit en 2015 dans le secteur des fruits et légumes par un allègement supplémentaire de charges de 70 millions d'euros par rapport à 2014. Enfin, un dispositif d'option à titre exceptionnel pour le calcul des cotisations et contributions sociales a été mis en place par la mutualité sociale agricole pour l'ensemble des agriculteurs, y compris dans le secteur des fruits et légumes : le calcul des cotisations et contributions sociales pour l'année 2016 pour les producteurs qui en ont fait la demande pourra être effectué sur une assiette annuelle au titre de l'année 2015, afin de prendre en compte la baisse des revenus professionnels pour calculer les cotisations. Le Gouvernement reste ainsi fortement mobilisé pour accompagner la filière des producteurs de fruits et légumes.
- page 425
Page mise à jour le