Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 22/10/2015
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les normes pesant sur les collectivités territoriales, et en particulier celles relatives aux eaux des bassins de piscines publiques.
En effet, celles ci doivent être vidangées deux fois l'an, afin de renouveler l'eau pour raisons d'hygiène. Le décret datant de 1980, et vu les progrès en matière de traitement de l'eau, il semblerait que les autorités envisagent une vidange annuelle. Or, ne pourrait-on aller encore plus loin, et adopter un traitement à l'ozone, en lieu et place du chlore ? Le coût un peu plus élevé, mais à terme rendu intéressant par une généralisation qui l'abaisserait, permettrait une suppression totale des vidanges (comme en Allemagne ou Suisse) et serait l'occasion, pour les collectivités territoriales, de substantielles économies.
Il souhaiterait donc savoir quel était l'état d'avancement de la réflexion sur ce dossier.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 26/11/2015
Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines serait diminuée à une par an. Compte tenu de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de juin 2010, il n'est pas envisagé d'aller au-delà de cette diminution de fréquence. Afin de garantir un niveau de sécurité sanitaire satisfaisant pour les baigneurs, l'eau des piscines doit être désinfectée et désinfectante. Les produits et procédés de désinfection de l'eau des piscines font l'objet d'une procédure d'autorisation par le ministère chargé de la santé afin de garantir leur innocuité vis-à-vis des baigneurs ainsi que leur efficacité. L'ozone a déjà été autorisé pour le traitement des eaux de piscine et permet de désinfecter l'eau. Toutefois, en cas de traitement à l'ozone, l'adjonction de chlore doit être effectuée pour protéger la santé des baigneurs.
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