Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - Les Républicains) publiée le 22/10/2015
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'impact économique de la découverte d'un foyer de fièvre catarrhale ovine dans l'Allier au mois de septembre 2015, sur l'ensemble de la filière de l'élevage.
Le ministère de l'agriculture a pris rapidement des mesures pour limiter la prolifération de la maladie et des aides ont été promises aux éleveurs pour compenser les importantes pertes commerciales.
Mais cette nouvelle crise sanitaire touche également les marchés et les négociants en bestiaux ainsi que les personnels qu'ils emploient.
Aussi, il lui demande comment le Gouvernement envisage de venir en aide à cet autre acteur de la filière également impacté par l'apparition en France d'un nouveau foyer de fièvre catarrhale ovine.
- page 2467
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 21/01/2016
L'apparition récente en France de plusieurs foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) a eu lieu dans un contexte économique déjà très difficile pour les filières d'élevage. Sur le plan sanitaire, la lutte contre la FCO repose sur différentes actions telles que la limitation des mouvements, la surveillance du territoire, la désinsectisation ou la vaccination. Elle a été organisée avec l'objectif de maintenir des flux possibles d'animaux vers les principaux débouchés, après consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) où sont notamment représentées les organisations professionnelles agricoles. En effet, l'analyse de risques de l'évolution de cette maladie a conduit, à l'issue du CNOPSAV du 13 octobre 2015, à la définition sur le territoire continental de deux zones : une zone réglementée, dans laquelle les mouvements sont possibles sous certaines conditions, et une zone indemne. Dans ce contexte, la stratégie vaccinale a eu notamment pour objectif de maintenir les principaux flux commerciaux d'animaux avec une priorité donnée aux jeunes animaux destinés aux échanges européens ou à l'exportation vers les pays tiers. Il convient également de préciser que des modalités de sortie des animaux de zone réglementée, hors vaccination, sont prévues par instruction du ministère chargé de l'agriculture. Ces modalités de sortie s'appliqueront sur la base des résultats de la surveillance des populations d'insectes transmettant la maladie, en place depuis le 16 novembre 2015. Dans cette attente, un protocole a été établi afin de permettre les nombreux mouvements depuis la zone réglementée FCO vers la zone indemne. Le protocole repose sur un double contrôle par analyse PCR (amplification en chaîne par polymérase, analyse permettant de détecter le génome d'un virus), l'un au départ et l'autre à destination, associé à des mesures de désinsectisation et de confinement des animaux. Conformément à l'annonce du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sommet de l'élevage de Cournon, certaines des analyses prévues dans le cadre de ces protocoles dérogatoires (en particulier pour les veaux de 8 jours destinés aux échanges) seront également prises en charge. Les efforts déployés ont ainsi permis de maintenir les principaux flux d'animaux, tout en limitant le risque de propagation de la maladie. S'agissant de l'impact de la FCO sur les marchés et les commerçants en bestiaux, un dispositif d'indemnisation est actuellement à l'étude pour les professionnels touchés qui auraient subi des pertes économiques importantes en raison des mesures de limitation des mouvements des animaux. Le ministre chargé de l'agriculture, en lien avec les autres ministères concernés et les services déconcentrés, reste pleinement mobilisé sur l'ensemble de ces sujets.
- page 240
Page mise à jour le