Question de M. BÉRIT-DÉBAT Claude (Dordogne - Socialiste et républicain) publiée le 22/10/2015
M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le développement alarmant des écrits racistes et xénophobes sur les réseaux sociaux.
Souvent, cette profusion de haine provient d'un nombre limité de militants ou sympathisants d'organisations extrémistes qui font preuve d'un activisme conséquent puisque les modérateurs de certains sites apparaissent débordés.
Néanmoins, bénéficiant de l'importance prise par les réseaux sociaux et les forums de discussion auprès de la population, ils parviennent à diffuser au plus grand nombre des contrevérités et participent notamment à la banalisation du racisme et de la xénophobie.
Le Gouvernement a pris la mesure de la gravité de ce phénomène. Ainsi, en début d'année 2015, a été abordée la possible extension des mesures de blocage administratif sans vérification préalable par un juge judiciaire- de publications sur internet à caractère raciste et antisémite. Jusqu'à présent, seuls les contenus pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme pouvaient être concernés par cette option.
Cette prise de conscience a gagné aussi nos voisins de l'Union européenne à l'instar de l'Allemagne qui récemment a sollicité le réseau social facebook pour s'engager davantage encore dans la lutte contre les publications xénophobes, racistes et, plus largement, faisant la promotion de la haine.
Aussi, il lui demande quelles options définitives pourraient être prises par le Gouvernement afin de limiter autant que cela soit possible de tels écrits sur internet.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/11/2016
Depuis de nombreuses années, le ministère de l'intérieur s'est fortement impliqué dans la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. À ce titre, la plateforme nationale d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) a développé une approche pénale mais également partenariale, en étroite collaboration avec la délégation interministérielle de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (DILCRA). Dans le cadre de cette démarche partenariale, des conventions de signalement professionnel ont été conclues. Des associations, telles que la LICRA et SOS Racisme, bénéficient à présent de comptes de signalement professionnels qui leur permettent d'accéder à des formulaires privilégiés de contact sur le site « www.internet-signalement.gouv.fr ». En outre, conformément au plan national 2015-2017 « la République mobilisée contre le racisme et l'antisémitisme », le rôle central de la plateforme PHAROS dans la lutte contre les contenus illicites en ligne a été renforcé. Depuis le 15 septembre 2015, le lien vers le portail de signalements « www.internet-signalement.gouv.fr » est mentionné sur le nouveau site internet « Égalité contre le racisme » du Défenseur des droits, et une cellule spécifique spécialisée dans la lutte contre les infractions liées au droit de la presse est en cours de création au sein de la plateforme. Cette cellule aura pour mission de judiciariser les faits les plus graves mais également de détecter plus en amont les contenus haineux. Elle sera également chargée d'animer la réflexion menée avec les opérateurs internet sur ce sujet. Le blocage administratif des sites internet est à ce jour réservé à la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou en faisant l'apologie ou contre la diffusion de contenus pédopornographiques et mis en uvre en mars 2015. Compte tenu du caractère récent de ce dispositif et de sa montée progressive en puissance, l'extension de ce dispositif aux contenus à caractère raciste ou xénophobe n'est pas envisagée à ce jour.
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