Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 22/10/2015
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le manque de places dans les structures d'accueil pour les enfants et adultes handicapés mentaux ou moteurs, et parallèlement du développement de ce type de structures en Belgique. Du fait de la pénurie de places en France, ce n'est pas moins de 6 500 handicapés français, dont plus de 1 500 enfants, qui sont ainsi accueillis dans les centres pour handicapés en Belgique. Ces centres sont soumis à des normes nettement moins strictes que les structures françaises (pas de chambre et de salles de bains individuelles par exemple), la sécurité sociale et les conseils départementaux assurant d'ailleurs le financement d'une part de cette prise en charge.
L'Unapei, fédération nationale d'association de défense des handicapés mentaux, dénonce régulièrement cette situation et souligne que les personnes handicapées doivent grandir et vivre dans leur communauté, au plus près des leurs. Le précédent Gouvernement avait lancé un plan de création de 40 000 places d'ici à 2016, mais il apparaît qu'au regard des besoins, notre pays aura toujours un déficit de structures à l'issue de ce plan.
Devant cette situation, il souhaiterait connaître, d'une part, la réalité statistique de ce phénomène et les montants consacrés par la sécurité sociale et les conseils départementaux à sa prise en charge, d'autre part, si, après 2016, le Gouvernement entend lancer un second plan de création de places en France, qui permettrait, à terme, d'éviter une telle situation.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
La question est caduque
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