Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - Les Républicains) publiée le 22/10/2015
M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le regroupement pédagogique intercommunal (RPI). En Corrèze, deux communes d'un même RPI ont demandé le versement du fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires, devenu fonds de soutien aux communes. Cependant, en fonction du classement de ces deux communes, il se trouve qu'une commune touche 50 euros par élève et l'autre 90 euros par élève.
Il lui demande alors s'il est possible d'harmoniser le versement de ce fonds lorsque des différences existent entre deux communes.
- page 2478
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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