Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - Les Républicains) publiée le 22/10/2015
M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif du projet éducatif territorial. Ce dernier formalise une démarche permettant aux communes de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant et après l'école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs. Dans ce cadre, l'État a mis en place un fonds de soutien qui est versé aux communes pour 2015-2016. Il lui demande si ce fonds sera revalorisé et pérennisé dans les années futures dans ce contexte budgétaire contraint.
- page 2478
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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