Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 15/10/2015

Rappel de la question n°16862, publiée le 18/06/2015

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique les termes de sa question n°16862 posée le 18/06/2015 sous le titre : " Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2417

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

La question est caduque