Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UDI-UC) publiée le 15/10/2015
M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°16805 posée le 11/06/2015 sous le titre : " Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2413
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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