Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire

Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UDI-UC) publiée le 15/10/2015

Rappel de la question n°17355, publiée le 16/07/2015

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°17355 posée le 16/07/2015 sous le titre : " Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2413

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque