Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe

Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UDI-UC) publiée le 15/10/2015

Rappel de la question n°17167, publiée le 02/07/2015

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°17167 posée le 02/07/2015 sous le titre : " Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2415

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque