Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Républicains-R) publiée le 15/10/2015
M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un problème, pour le moins inattendu, posé par la réglementation sur la continuité écologique, l'avenir des moulins à eau. Dans certaines régions, en effet, les ouvrages de ce type sont extrêmement nombreux et souvent très anciens, puisque présents sur la carte Cassini, établie au XVIIème siècle. Ils sont de ce fait, non seulement les témoins de l'économie du temps jadis, mais encore, pour certains, constituent de véritables petits monuments historiques, dont personne ne comprendrait qu'il faudrait les détruire, ou comme le demande l'administration, dans une fiche de procédure spécifique adressée à leurs propriétaires, les effacer (sic) ou les aménager, au nom de la continuité écologique. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui préciser si, dans un milieu rural déjà bien fragilisé par l'évolution sociale, économique et culturelle d'une société qui le rejette ou l'exclut, il est indispensable d'imposer de telles tracasseries à ses habitants, et, d'autre part, sur quels critères on peut déclarer contraires à la nature des ouvrages d'art qui, pendant des siècles, ont été considérés comme en harmonie avec la nature.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 05/05/2016
La restauration de la continuité écologique de nos cours d'eau est un enjeu majeur pour qu'ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fournir à notre économie des services écosystémiques de qualité. Cet objectif est partagé dans tous les pays d'Europe. Pour sa mise en uvre, nos cours d'eau ont fait l'objet de classements par arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins en fonction des enjeux environnementaux. Ces classements ont fait l'objet d'une étude de leurs impact sur les usages, notamment sur leur potentiel de production d'énergie et l'atteinte des objectifs nationaux de développement de l'hydroélectricité. Le classement de cours d'eau en liste 2 nécessite que les ouvrages en place (seuils, barrages) soient adaptés, transformés ou parfois déconstruits, pour assurer le rétablissement des fonctionnalités écologiques (épuration, tampon de crues, habitats diversifiés support de biodiversité, etc.). Les ouvrages concernés font l'objet d'informations, de concertations, d'études multicritères, afin de rechercher la meilleure solution technique et financière. Cependant, les interpellations nombreuses, notamment de parlementaires sur ce sujet, montrent que le travail de pédagogie et de concertation doit être encore approfondi. Des instructions ont été données aux préfets pour qu'ils ne concentrent plus leurs efforts sur les cas, notamment de moulins, où subsistent des blocages et des incompréhensions durables, et qu'ils renforcent la pédagogie, notamment pour faire connaître les exemples réussis de rétablissement de la continuité écologique. Les services du ministère chargé de l'environnement sont à la disposition des élus pour expliciter de manière plus précise, au cas par cas, la façon de mettre en uvre ces initiatives en faveur de la continuité écologique de nos cours d'eau. Il est également d'ores et déjà possible de s'appuyer sur les pages pédagogiques qui ont été mises en ligne sur le site internet du ministère expliquant en détail les raisons pour lesquelles la restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un enjeu majeur et précisant les différentes manières de restaurer la continuité avec leurs avantages et leurs limites. Ces pages répondent aux questions sur les retenues, les moulins et la continuité écologique des cours d'eau. Elles sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-cours-d-eau-comment-ca-marche.html
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