Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 15/10/2015

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de la pertinence de la coexistence de deux sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations, les actes et les propos racistes.
Dès octobre 2014, le Défenseur des droits avait annoncé son intention de lancer un appel pour mobiliser la défense de l'égalité contre le racisme. Quelque 42 organisations ont ainsi répondu à son appel pour organiser une réponse globale, face à des idées qui menacent la cohésion sociale. Au cœur de cette mobilisation et dès janvier 2015, alors que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme est déclarée « grande cause nationale 2015 », le site « egalitecontreleracisme.fr », ouvert le 15 septembre 2015, a été pensé comme un véritable centre de ressources en matière juridique et de moyens d'action et propose des réponses adaptées aux victimes d'actes ou de propos racistes. Le lancement de ce site a coûté près de 400 000 euros ponctionné sur le budget du Défenseur des droits.
Dans le même temps, le ministère de la Justice a, en mai 2015, lancé un appel d'offres d'un montant de 134 000 euros pour la création d'un site de lutte contre les discriminations, plateforme inaugurée au début du mois de septembre.
Alors que le Gouvernement peine à équilibrer son budget, ces doublons - qui n'ont pas lieu d'être - sont en totale contradiction avec le principe affiché de maîtrise des dépenses publiques.
Il lui demande de bien vouloir confirmer les montants respectifs de ces deux sites et souhaite savoir si, à l'avenir, le Gouvernement entend coordonner l'action des ministères avec les autorités indépendantes en charge de dossiers relevant de ces mêmes portefeuilles ministériels.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2416

Transmise au Ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice publiée le 26/01/2017

Le 31 décembre 2014, lors de ses vœux aux Français, le président de la République a fait de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et plus largement, en faveur de toutes les victimes de discriminations à raison de leur couleur de peau, de leurs origines ou de leurs croyances, une grande cause nationale pour l'année 2015. Dans ce contexte, la chancellerie a été saisie pour mettre en place une plateforme publique en ligne dédiée à l'information, la prévention et l'orientation des victimes de discrimination vers les lieux de justice agréés et conventionnés (MJD, BAV, INAVEM), à l'instar de www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr/ (sur la loi du 6 août 2012) ou stop-djihadisme (contre la radicalisation). La plateforme a été ouverte le 9 septembre 2015,  avec pour objectif d'informer le grand public sur la lutte contre la discrimination. En vertu de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice, le site ne diffuse aucune information sur l'activité judiciaire des tribunaux. Une récompense a été attribuée le 6 juillet 2016 : prix de bronze pour la campagne citoyenne 2016 « catégorie Organismes gouvernementaux et assimilés ». Ce site, réalisé indépendamment de celui du Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, a pour but d'informer le justiciable sur les différentes formes de discriminations et sur les actions ouvertes aux personnes qui en sont victimes. Il présente également les actions mises en œuvre par le ministère de la justice dans le cadre de la lutte contre la discrimination et oriente les victimes vers les nombreuses structures d'écoute et d'accompagnement mises à leur disposition.

Publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 304