Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/10/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que la ouate de cellulose est un produit isolant, fabriqué à partir de vieux papiers journaux. C'est un produit doublement écologique, dans la mesure où, d'une part, il repose sur du recyclage, et, d'autre part, il mobilise des ressources en bois, donc permet de stocker durablement du carbone. La ouate de cellulose représente aujourd'hui moins de 5 % du marché français de l'isolation mais connaît une croissance rapide. Cette production se heurte cependant à deux problèmes dus à un changement de réglementation. Le premier concerne les sels de bore. En effet, les produits d'isolation d'origine végétale doivent être protégés des champignons pour assurer leur pérennité. La plupart des industriels produisant des isolants à base de ouate de cellulose se sont tournés vers les sels de bore pour remplir cette fonction fongicide. Jusqu'en 2010, des avis techniques positifs ont été délivrés par la commission chargée de formuler les avis techniques. Brutalement, la réglementation a été modifiée et pénalise les sels de bore. Le second problème est du même type et concerne le risque lié aux spots lumineux encastrés. Il lui demande si, afin de prendre en compte les difficultés que rencontrent les entreprises concernées, il ne serait pas possible de rechercher une concertation préalable avec celles-ci ou de lancer une enquête administrative sur la justification des mesures prises.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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