Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée le 15/10/2015
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique gouvernementale menée pour le développement de pratiques innovantes en médecine. L'innovation en médecine désigne aussi bien des dispositifs médicaux nouveaux, des technologies médicales que des systèmes experts pour appuyer des pratiques professionnelles. Ces innovations sont aussi le fruit de recherches de nouvelles solutions pour améliorer l'accès aux soins. Menées par des professionnels de santé, ou encore par des collectivités pour renforcer le maillage sanitaire de leur territoire, ces pratiques innovantes peuvent se heurter aux écueils normatifs, financiers ou encore fiscaux. Aussi souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement pour encourager et soutenir ces initiatives dans le respect de la santé publique.
- page 2398
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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