Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - Les Républicains) publiée le 08/10/2015
M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la réapparition de la fièvre catarrhale ovine et les vives inquiétudes de l'ensemble des acteurs de la filière viande qui craignent, légitimement, que la mise en place du zonage comprenant une zone d'interdiction et une zone de surveillance avec restriction des mouvements d'animaux concernant les ovins mais, également, les bovins, ne pèse lourdement sur les échanges internationaux et pénalise les éleveurs. Il lui expose que, dans ce contexte, la politique vaccinale actuelle apparaît insuffisante pour faire face à la menace d'une épizootie dont les conséquences économiques seraient particulièrement dommageables. Il souligne la nécessité de la mise en place, à l'échelle nationale, d'un plan de lutte prenant en compte l'ensemble du cheptel et du lancement immédiat d'une nouvelle production de vaccins. Il lui rappelle, également à cet égard, que le coût de la vaccination ne doit pas être prohibitif pour les éleveurs alors qu'ils subissent déjà un manque à gagner. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend mettre en œuvre en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 10/12/2015
La lutte contre la fièvre catarrhale ovine repose sur différentes actions telles que la limitation des mouvements d'animaux, la surveillance du territoire, la désinsectisation ou la vaccination. En matière de vaccination, compte tenu du stock de vaccins disponibles et directement mobilisables (le sérotype 8 ne circulant plus depuis 2010, les stocks de vaccin contre ce sérotype dans les laboratoires producteurs étaient faibles), il a été décidé de cibler des usages prioritaires des vaccins disponibles, tout en sollicitant les industriels du médicament vétérinaire pour qu'ils relancent leurs fabrications dans les meilleurs délais. Dès septembre 2015, 1,3 million de doses de vaccin avec un protocole de primo-vaccination en deux injections et 55 000 doses de vaccin avec un protocole de primo-vaccination en injection unique ont été mises à disposition. Mi-octobre, 820 000 doses supplémentaires ont été livrées. La durée minimale de production de nouveaux lots de vaccins étant de 4 à 6 mois, la prochaine livraison de doses supplémentaires n'interviendra pas avant février 2016. La stratégie vaccinale définie par le ministre chargé de l'agriculture en concertation avec les membres du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) est de donner la priorité aux animaux dans les troupeaux confirmés infectés, aux animaux reproducteurs participant aux schémas de sélection des différentes races et aux animaux destinés aux échanges européens et à l'exportation vers les pays tiers pour maintenir un des débouchés majeurs de la de production française. L'État a entièrement pris en charge l'achat de ces vaccins et couvrira les coûts afférents à la vaccination pour la durée de cette campagne vaccinale. Fin octobre 2015, il a également été convenu que les départements en zone réglementée pourraient, après consultation des professionnels, utiliser les doses de vaccins excédentaires pour vacciner d'autres catégories d'animaux, notamment les animaux devant impérativement sortir de la zone réglementée vers la zone indemne. Dans chacun des départements, l'encadrement de l'achat et de l'utilisation des vaccins ainsi répartis est assuré par les directions départementales en charge de la protection des populations.
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