Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 08/10/2015
M. Jean-Paul Fournier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet du remplacement de certains trajets du train dit « le cévenol », sur la totalité du parcours entre Nîmes et Clermont-Ferrand, par des trajets en autocar. Cette question fait suite à d'autres démarches qui sont pour l'instant restées lettres mortes (elle s'inscrit notamment dans le prolongement de la question écrite n° 13997 publiée au Journal officiel « questions » du Sénat du 4 décembre 2014). La décision de transférer une partie des trajets vers les lignes d'autocar est la conséquence directe d'un éboulement qui s'est déroulé entre Langogne et Langeac. Alors que dans un premier temps, les usagers devaient prendre un bus uniquement sur la partie impactée par l'éboulement, depuis le 27 septembre 2015 c'est l'ensemble de l'itinéraire entre Nîmes et Clermont-Ferrand qui se fait en autobus. Cette décision engendre non seulement des inconvénients pour les usagers, qui voient le parcours s'allonger durablement, mais aussi des questionnements quant au devenir de cette ligne vitale pour le Massif central. Le train reste sur cette distance totalement compétitif par rapport au transport par autobus. Déjà, des signes avant-coureurs laissent présager un désengagement sur cette ligne comme la baisse de la vitesse sur une partie du tronçon, les nombreux retards et les défaillances techniques, sans oublier l'absence inquiétante, sur la ligne, des contrôleurs de l'entreprise publique (SNCF). Aussi, il lui demande de bien vouloir donner des précisions quant à l'intervention pour rétablir le tronçon entre Langogne et Langeac. Plus largement, il l'interroge sur la vision de l'État quant à l'avenir de la ligne dite « le cévenol ».
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 21/01/2016
Les trains d'équilibre du territoire (TET), constituent une composante essentielle de la desserte territoriale. Toutefois, ces trains ne répondent plus aujourd'hui de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, en termes de dessertes comme de qualité du service. Depuis 2011, près de 20 % de voyageurs ont délaissé les TET et se sont notamment orientés vers le mode aérien ou le covoiturage. Cette perte de clientèle conduit aujourd'hui à une situation financière de moins en moins soutenable. Le déficit d'exploitation devrait dépasser les 335 M en 2015 et, si rien n'est entrepris, au-delà de 400 M en 2016. Les TET sont pourtant un outil majeur de la solidarité et de l'aménagement de nos territoires. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche a lancé le chantier de la renaissance de ces trains, afin qu'ils retrouvent leur pertinence et leurs clients. C'est dans ce cadre qu'a été confié à une commission présidée par le député Philippe Duron, composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, le soin de formuler, sur la base d'un diagnostic complet, des recommandations pour donner un nouvel avenir à ces trains. Les conclusions de cette commission ont été rendues le 26 mai 2015 et ont été présentées aux commissions compétentes du Parlement. Le 7 juillet 2015, le secrétaire d'État a présenté la feuille de route du Gouvernement pour assurer un nouvel avenir aux TET. Cette feuille de route entend respecter le droit à la mobilité, la solidarité nationale, l'aménagement du territoire, et la maîtrise de l'équilibre économique. Pour adapter le service TET aux nouvelles habitudes de mobilité, en tenant compte de l'offre de transports environnante, le secrétaire d'État a missionné le préfet François Philizot pour engager une large concertation avec les régions et les acteurs du territoire pour examiner les modalités d'évolution des services TET, à partir des évolutions d'offre préconisées par la commission. Il s'agit notamment de trouver les meilleures articulations entre les offres des activités TER et TET, afin d'exploiter au mieux les services existants. Cette mission se poursuivra avec les nouveaux élus régionaux, afin de disposer des conclusions d'ici mai 2016. Sans attendre les conclusions de ces travaux, le Secrétaire d'État tient à affirmer l'importance qu'attache le Gouvernement au maintien de l'offre ferroviaire sur la ligne Clermont-Ferrand-Nîmes. En effet, le Cévenol constitue un trait d'union irremplaçable entre l'Auvergne et le Languedoc-Roussillon. L'absence d'alternative routière de qualité confirme la nécessité de moderniser et de conforter les circulations ferroviaires sur cet axe, qui accueille des TET, des TER et du fret. Dans le cadre de la mission du préfet François Philizot pourront être envisagées toutes les pistes de nature à mieux articuler les offres TET et TER, dans le sens d'une amélioration du service aux voyageurs. Les nombreux travaux réalisés témoignent des efforts consentis en faveur de cette ligne. En effet, le contrat de projets État-Région 2007-2013 et le plan rail Auvergne ont contribué à assurer la pérennité de la section nord entre Clermont-Ferrand et Saint-Georges-d'Aurac grâce aux travaux menés pour un montant de 30 M. Des travaux de sauvegarde (ouvrages d'art et voie) ont été réalisés entre 2009 et 2014 à hauteur de 13 M afin de remettre à niveau l'infrastructure sur la partie centrale entre Saint-Georges-d'Aurac et Langogne. De plus, 13 M sont en moyenne affectés chaque année à la maintenance de cette ligne. La poursuite de l'effort de renouvellement et de modernisation de la ligne des Cévennes, se traduit par l'inscription de travaux de régénération aux contrats de plan État Région 2015-2020 afin d'éviter l'apparition de ralentissements et poursuivre l'amélioration de la fiabilité d'exploitation, pour un montant total d'opérations de 50 M. Concernant les perturbations sur la ligne, le service a effectivement dû être arrêté le 28 avril 2015 entre Langeac et La Bastide suite à des éboulements. La remise en état de la voie, qui nécessite des travaux importants, est toujours en cours. Un service de substitution par autocar est mis en uvre de Clermont-Ferrand à Nîmes. Les services de la SNCF sont pour l'heure pleinement mobilisés pour permettre la réouverture de la ligne dans les meilleurs délais. Cette réouverture était conditionnée par la réalisation de travaux de stabilisation du terrain dont est parti l'éboulement surplombant la voie ferrée et la route départementale. Une convention permettant de réaliser l'ensemble des travaux de sécurisation a été signée entre le propriétaire du terrain, le département de Haute-Loire et SNCF Réseau le 3 septembre 2015. Les travaux ont débuté à l'automne et la ligne devrait rouvrir à la fin de l'année 2015. Concernant les guichets des gares régionales, leur politique d'ouverture relève de la contractualisation avec les régions, autorités organisatrices des services ferroviaires d'intérêt régional. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'a pas à s'immiscer dans ces choix. Il convient de noter que SNCF Mobilités et les régions peuvent expérimenter dans certains cas des dispositifs alternatifs, par exemple en confiant la distribution des titres de transport régional dans des implantations à proximité de la gare, tels qu'un office de tourisme, un bureau de tabac Plus particulièrement concernant la ligne du Cévenol, le 1er janvier 2015 les guichets des gares de Villefort, de Génolhac et de La Grand-Combe sur la ligne des Cévennes ont été fermés par SNCF Mobilités, dans le cadre d'un plan d'économies demandé par la région Languedoc-Roussillon, en raison du faible nombre de ventes effectuées. La vente des titres de transport est assurée à bord des TER par les agents du service commercial train sans supplément, comme cela est déjà le cas pour les voyageurs montés dans les haltes ferroviaires de la région. SNCF Mobilités a néanmoins réouvert le guichet de Génolhac depuis le 15 juin dans le cadre d'une expérimentation d'une année, selon des horaires appropriés. Pour les gares de La Grand-Combe et de Villefort, SNCF Mobilités s'est engagé à étudier des solutions alternatives en vue d'améliorer, de manière plus large, l'accès aux services publics. Le secrétaire d'État fait confiance aux élus des conseils régionaux pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de leur région.
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