Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 08/10/2015
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'instauration depuis 1976 de l'heure d'été.
Il lui demande s'il est dans ses intentions de vérifier si ce changement d'heure se justifie toujours et s'il sera décidé de son opportunité en 2016.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 01/09/2016
Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années 1980 pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation progressive des régimes d'heure d'été des États membres. Actuellement, c'est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée. En application de l'article 5 de cette directive, un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs concernés a été publié en 2007 par la Commission européenne qui estime que le régime d'heure d'été tel qu'instauré par la directive reste approprié. Contrairement à ce qui est constaté dans les autres pays de l'Union européenne favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Selon la dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des français par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) début 2012, 40 % des personnes interrogées souhaitent le maintien de l'heure d'été, 21 % sont indifférentes et 38 % sont défavorables. Une nouvelle évaluation de l'impact de l'heure d'été en termes d'énergie, de gaz à effet de serre et de qualité de l'air, complétée par une revue des incidences économiques et sociétales, a été réalisée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en 2015. Cette étude confirme l'économie d'énergie actuellement réalisée sur l'usage éclairage et sur l'usage climatisation. Cette économie d'énergie est de l'ordre de quelques centaines de GWh répétée chaque année (205 GWh pour 2012). Le Gouvernement demeure très vigilant sur l'évolution du dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.
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