Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 08/10/2015
M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'attente pour passer un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM). En effet, les délais s'allongent avec des inégalités régionales de plus en plus marquées, selon l'enquête publiée en juin 2015 par l'association « imagerie santé avenir » (ISA). Alors qu'il fallait attendre 29 jours en 2012 pour obtenir une IRM « en urgence » et 30,5 jours en 2013, le temps d'attente moyen s'établit désormais à 30,3 jours. S'il est en légère amélioration par rapport à 2014 ce délai moyen d'attente reste en dessous des objectifs du plan cancer 2014-2019 qui l'avait fixé à 20 jours. Les inégalités se creusent dans les régions, les délais dépassent 50 jours dans certaines régions comme la Bretagne, la Lorraine, l'Auvergne, les Pays de la Loire, et même 61 jours en Alsace. L'ISA impute ces délais au sous-équipement de la France, que seul le doublement du nombre d'appareils permettrait de compenser pour se rapprocher du taux d'équipement de la plupart des pays d'Europe de l'ouest qui, eux, continuent à faire progresser leur parc d'IRM. La France est en dessous de la moyenne européenne avec seulement 10,7 appareils par million d'habitants contre 20 en moyenne en Europe, et une trentaine en Allemagne ou au Danemark. Quatre régions se caractérisent par des taux d'équipement régionaux très faibles (inférieurs à 7,5 IRM par million d'habitants) : la Bourgogne, la Basse-Normandie, les Pays de la Loire et la Corse. L'IRM est très largement utilisée en neurologie, cancérologie ainsi que dans le domaine des maladies cardiaques et en urologie. En cancérologie, l'imagerie, et plus particulièrement l'IRM, est indiquée dans le bilan initial puis tout au long de la maladie, rappellent les spécialistes. En raison des délais d'attente trop longs pour l'IRM, des examens moins performants sont prescrits, par scanner par exemple. Cette dérive est dénoncée par l'académie de médecine. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour diminuer les délais d'attente.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 26/11/2015
À la fin du premier semestre 2015, la France comptait 963 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) autorisés, dont 797 installés, soit 14,6 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. Les objectifs quantifiés des schémas régionaux de l'offre de soins (SROS) entre 2006 à 2012 ont permis d'accroître le parc d'IRM de 47 % ce qui représente 223 machines supplémentaires. Depuis 2012, 270 nouveaux appareils ont été autorisés. Le parc a donc plus que doublé en 9 ans. Si ce développement du parc a permis d'accompagner la hausse des besoins, il n'a toutefois pas permis de réduire de manière significative les délais d'accès, notamment du fait de l'augmentation constante des indications de l'IRM. Cet examen occupe en effet une place indispensable dans la stratégie diagnostique et thérapeutique de plusieurs priorités de santé publique (plan cancer, plan AVC, plan Alzheimer). Les délais d'accès à cette technologie ne diminuent donc que légèrement et demeurent hétérogènes sur le territoire national. Selon l'enquête menée en 2013 par l'institut national du cancer sur les délais de rendez-vous pour une IRM, ils sont en moyenne de 25 jours en 2013, contre 29 jours en 2010. La politique que mène le ministère chargé de la santé pour améliorer l'accès aux appareils d'IRM sera poursuivie et renforcée selon trois axes stratégiques définis dans le cadre des orientations nationales pour l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins composant les programmes régionaux de santé (SROS-PRS) : poursuivre le développement du parc d'IRM en affectant les nouveaux appareils prioritairement dans les zones où les besoins sont les plus importants ; optimiser l'utilisation des IRM pour en faire bénéficier le plus de patients possible. Des objectifs opérationnels ont été fixés par les agences régionales de santé (ARS) afin de mieux utiliser les plateaux techniques d'imagerie avec une ouverture plus large du fonctionnement des équipements, une recherche de gains de productivité et une meilleure organisation de la permanence des examens d'imagerie ; diversifier les appareils d'IRM correspondant aux différentes indications médicales (cancérologie, neurologie, ostéo-articulaire) afin de faciliter l'accessibilité et dégager de la disponibilité sur les IRM polyvalents. Des objectifs régionaux de diversification ont été fixés, dans le cadre du programme de gestion des risques, afin d'adosser à des IRM polyvalentes, des IRM spécialisées ou dédiées pour les examens ostéo-articulaires qui représentaient plus de la moitié des actes d'IRM en France en 2013. Il importe par ailleurs d'éviter de mobiliser les IRM pour des examens potentiellement injustifiés ; il s'agit de favoriser la pertinence des examens d'imagerie en s'appuyant sur les recommandations de la haute autorité de santé, ainsi que celles figurant dans le « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale » actualisé en 2012. Si la réduction du délai d'attente reste un enjeu majeur, le bon usage des examens d'imagerie au meilleur coût constitue également un objectif central des pouvoirs publics. Favoriser l'accès aux soins, réduire les inégalités d'accès, améliorer la qualité, la sécurité des soins et l'efficience, constituent ainsi les priorités de la politique nationale menée en matière d'imagerie médicale.
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