Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Républicains-R) publiée le 08/10/2015
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de mise en application de la continuité écologique des cours d'eau et ses conséquences sur le territoire.
En effet, suite à la révision du classement des cours d'eau, concernant les modalités de mise en œuvre du principe de continuité écologique pour les cours d'eau classés en liste 2, de nombreuses critiques s'élèvent.
10 à 20 000 ouvrages seraient ainsi menacés soit de destruction, soit d'obligation d'équipement. Les conséquences seraient considérables : coût très élevé pour les propriétaires et pour les finances publiques ; affaiblissement du potentiel hydroélectrique allant à l'encontre de l'objectif de transition énergétique ; destruction d'un patrimoine hydraulique ancestral qui constitue un atout pour l'attractivité touristique des territoires ruraux.
Rappelant que la continuité écologique n'est pas l'unique paramètre à prendre en compte pour assurer le bon état écologique et chimique des eaux, il souhaite connaître sa position sur ce sujet et les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de prendre en considération les difficultés rencontrées.
- page 2354
Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 05/05/2016
La restauration de la continuité écologique de nos cours d'eau est un enjeu majeur pour qu'ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fournir à notre économie des services écosystémiques de qualité. Cet objectif est partagé dans tous les pays d'Europe. Pour sa mise en uvre, nos cours d'eau ont fait l'objet de classements par arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins en fonction des enjeux environnementaux. Ces classements ont fait l'objet d'une étude de leurs impact sur les usages, notamment sur leur potentiel de production d'énergie et l'atteinte des objectifs nationaux de développement de l'hydroélectricité. Le classement de cours d'eau en liste 2 nécessite que les ouvrages en place (seuils, barrages) soient adaptés, transformés ou parfois déconstruits, pour assurer le rétablissement des fonctionnalités écologiques (épuration, tampon de crues, habitats diversifiés support de biodiversité, etc.). Les ouvrages concernés font l'objet d'informations, de concertations, d'études multicritères, afin de rechercher la meilleure solution technique et financière. Cependant, les interpellations nombreuses, notamment de parlementaires sur ce sujet, montrent que le travail de pédagogie et de concertation doit être encore approfondi. Des instructions ont été données aux préfets pour qu'ils ne concentrent plus leurs efforts sur les cas, notamment de moulins, où subsistent des blocages et des incompréhensions durables, et qu'ils renforcent la pédagogie, notamment pour faire connaître les exemples réussis de rétablissement de la continuité écologique. Les services du ministère chargé de l'environnement sont à la disposition des élus pour expliciter de manière plus précise, au cas par cas, la façon de mettre en uvre ces initiatives en faveur de la continuité écologique de nos cours d'eau. Il est également d'ores et déjà possible de s'appuyer sur les pages pédagogiques qui ont été mises en ligne sur le site internet du ministère expliquant en détail les raisons pour lesquelles la restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un enjeu majeur et précisant les différentes manières de restaurer la continuité avec leurs avantages et leurs limites. Ces pages répondent aux questions sur les retenues, les moulins et la continuité écologique des cours d'eau. Elles sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-cours-d-eau-comment-ca-marche.html
- page 1891
Page mise à jour le