Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 08/10/2015
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les agents du service de la protection, rattaché à la police nationale. La presse a révélé, en septembre 2015, qu'ils auraient accumulé près de 1,3 million d'heures supplémentaires. Les agents dudit service sont très sollicités depuis les attentats de janvier 2015 contre le journal « Charlie Hebdo ». En plus des personnalités « classiques » à protéger, les agents ont ainsi été affectés à la protection de personnes de premier plan ayant fait part de leur soutien à « Charlie Hebdo ». Depuis la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires par la majorité actuelle, les heures supplémentaires sont censées être récupérées par des journées de récupération, chose qui n'arrive que dans très peu de cas, eu égard aux obligations découlant de la menace terroriste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises pour répondre à cette situation, afin de trouver un juste équilibre entre la sécurité des personnes, d'une part, et les obligations de service des agents, d'autre part.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 28/07/2016
Les policiers, comme les gendarmes, assurent chaque jour, avec dévouement, conscience professionnelle et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Les attentats de janvier comme ceux de novembre ont une nouvelle fois démontré leur engagement total et leur professionnalisme. Ils ont aussi coûté la vie à deux policiers, ainsi qu'à une policière municipale. Depuis plusieurs mois, les forces de l'ordre sont soumises à un rythme d'emploi exceptionnellement élevé du fait d'enjeux sécuritaires particulièrement nombreux : terrorisme, crise migratoire, multiplication de certaines formes radicales de contestation, grands événements, etc. Les attentats de novembre et la déclaration de l'état d'urgence ont encore accru la charge qui pèse sur les policiers et les gendarmes. À plusieurs reprises ces derniers mois, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont solennellement souligné le travail exceptionnel accompli par les forces de l'ordre, mais également les difficultés qu'elles affrontent. Le Gouvernement connaît les préoccupations et les attentes exprimées par les personnels ou leurs représentants. D'importantes décisions ont été annoncées par le Premier ministre le 14 octobre 2015. Policiers et gendarmes ont également été reçus par le Président de la République le 22 octobre 2015. Les grands sujets de préoccupation des forces de l'ordre ont pu être discutés. Plusieurs décisions ont été prises, notamment sur le plan budgétaire et sur le plan des conditions de travail, mais également en matière de protection des personnels. Un cycle de concertation s'ouvrira prochainement pour définir des mesures catégorielles budgétairement soutenables. Par ailleurs, un renforcement massif des moyens des forces de l'ordre a été décidé à la suite des attaques terroristes de novembre, avec en particulier la création de 5 000 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie annoncée par le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015. Concernant les policiers du service de la protection (SDLP), dont l'un a perdu la vie lors des attentats de janvier, le ministre est conscient des contraintes exceptionnelles qui pèsent sur eux et rappelle que ce service est composé de fonctionnaires dont le savoir-faire, le courage et l'abnégation sont reconnus. Les événements de janvier 2015 se sont traduits pour de nombreux policiers qui y sont affectés, notamment ceux de la sous-direction de la protection des personnes, par une forte augmentation du nombre d'heures supplémentaires. Cette situation a conduit le ministère de l'intérieur à prendre plusieurs initiatives. Des décisions ont été prises en matière de recrutement. Dès janvier, 50 conducteurs ont été mis à la disposition du service de la protection, à titre provisoire, par d'autres directions actives de police. De manière plus pérenne, 64 officiers de sécurité ont été affectés au SDLP en mars 2015 et ont été immédiatement employés à des missions de protection. Au titre du second semestre 2015 et de l'année 2016, de nouveaux recrutements de conducteurs de sécurité et d'officiers de sécurité ont également été organisés. La sélection des conducteurs de sécurité a été menée dès septembre et a permis d'affecter 45 agents en cette qualité à la sous-direction de la protection des personnes dès le 2 novembre 2015. La sélection des officiers de sécurité a débuté et devrait aboutir à l'affection d'une cinquantaine de personnels au printemps 2016. En outre, un plan de recrutement spécifique a été lancé dans le cadre des mesures décidées après les attentats du 13 novembre. Il prévoit l'affectation de 150 officiers de sécurité supplémentaires dans les deux ans. Ces mesures devraient permettre de soulager progressivement la pression pesant sur les personnels, qui pourront bénéficier de davantage de temps de récupération. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, une réflexion sur l'organisation du temps de travail des personnels de la sous-direction de la protection des personnes a été menée par la mission « temps de travail » de la police nationale. Elle a permis de relever certaines difficultés liées au cycle de travail actuel. Des travaux ont donc été engagés pour faire évoluer les cycles de travail, en concertation avec les représentants du personnel.
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