Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 08/10/2015
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DT-Polio).
En effet, ce vaccin simple, sans aluminium, a été retiré du marché en 2008, et ceux contenant de l'aluminium, le tétravalent (protégeant également contre la coqueluche) et le pentavalent (qui protège en plus de l'haemophilus influenza de type B) sont introuvables en pharmacie depuis plusieurs mois.
De fait, pour respecter leur obligation vaccinale, les parents ne disposent plus que d'un vaccin hexavalent. Plus coûteux pour le système de santé, ce produit contient, en plus des trois valences obligatoires DTP, la coqueluche, l'haemophilius influenza et l'hépatite B. Or, les conséquences de l'injection simultanée de six vaccins ne sont ni mesurées ni maîtrisées.
Les deux grands laboratoires qui se partagent le marché imputent ces difficultés d'approvisionnement à une forte demande mondiale et des problèmes d'ajustement du contrôle de qualité.
Dans un rapport datant de mars 2015, le Haut conseil de la santé publique estime que ces difficultés pourraient subsister sur toute l'année 2015. De tels délais paraissent démesurés pour les parents qui souhaitent respecter leur obligation vaccinale sans utiliser la formule hexavalente.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour lutter contre la pénurie du vaccin DTP.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique, il ne faut ni oublier, ni banaliser les fléaux ainsi éradiqués ou amoindris dans nos pays. Ce geste de prévention a permis de sauver des millions de vie. Se vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieuses transmissibles et graves mais c'est aussi un acte solidaire et citoyen. Se protéger, c'est aussi protéger les autres. Des inquiétudes sont cependant régulièrement soulevées : effets secondaires graves, pénuries, communication parfois contestée... Par-delà ses bénéfices avérés en santé publique, la politique vaccinale alimente de nombreux débats. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme l'intérêt majeur de santé publique de notre politique vaccinale, mais attentive à la nécessité de débattre et de recréer de l'adhésion, dans la plus grande transparence elle proposera dans les prochaines semaines l'organisation d'un débat public La mission parlementaire sur la politique vaccinale confiée à Madame Hurel, dont le rapport doit sera remis dans les prochaines semaines, proposera des modalités concrètes d'organisation de ce débat. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire. Il est possible soit de recourir au vaccin « hexavalent » disponible en officine, soit de faire vacciner son enfant seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un kit spécifique appelé « kit DTVax + imovax polio », est disponible gratuitement à la demande du médecin au laboratoire pour les patients présentant une contre-indication à la valence coquelucheuse. Par ailleurs, il existe actuellement une pénurie de vaccins « tétravalents » et « pentavalents », avec un retour prévu pour ce dernier courant 2016, en raison d'une augmentation de la demande mondiale de vaccins anti-coqueluche. Le ministère de la santé suit la situation avec une extrême attention et a pris, en lien étroit avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), des mesures pour s'assurer que les enfants puissent toujours être vaccinés contre les maladies concernées. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, va permettre de mieux anticiper et de gérer avec encore plus d'efficacité ces ruptures d'approvisionnement (article 36). Il renforce notamment les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour faire face aux ruptures ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit pharmaceutique, afin de garantir l'accès aux traitements, en obligeant la mise en uvre de plans de gestion des pénuries par les industriels concernés.
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