Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée le 08/10/2015
M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la décision prise par le régime saoudien en septembre 2015 de décapiter un jeune homme et de le crucifier jusqu'au pourrissement de ses chairs.
Cette sentence, qui repose sur un motif d'ordre politique, interroge à nouveau sur la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite et la complaisance du gouvernement français vis-à-vis de ce pays. Dès lors, elle met en lumière la cécité du Gouvernement à maintenir des relations privilégiées avec ce pays qui piétine pourtant, en toute impunité, les droits humains les plus élémentaires.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions qu'il envisage pour lever toute ambiguïté de la position de la France au regard d'un pays qui use régulièrement de la barbarie en guise de justice.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 29/09/2016
La France entretient des relations diplomatiques étroites avec l'Arabie saoudite, et a noué dans ce cadre un dialogue constructif à tous les niveaux sur les questions relatives aux droits de l'Homme. À cet égard, la France rappelle régulièrement aux autorités saoudiennes son opposition constante à la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances Lors de la dernière audition de l'Arabie saoudite dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'Homme, le 21 octobre 2013, la France a adressé une recommandation aux autorités saoudiennes, afin de les encourager à développer des peines alternatives à la peine capitale en vue d'établir un moratoire sur les exécutions. La France a demandé la suspension des exécutions d'individus condamnés à mort pour des faits commis alors qu'ils étaient mineurs, conformément aux engagements internationaux pris par l'Arabie saoudite, partie à la Convention internationale sur les droits de l'enfant depuis 1996. Le Président de la République s'est exprimé sur ce sujet, évoquant le cas du jeune Ali Mohammed al-Nimr, le 21 septembre 2015, en demandant à l'Arabie saoudite de renoncer à son exécution au nom de ce principe essentiel que la peine de mort doit être abolie et que les exécutions doivent être empêchées.
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