Question de M. SUTOUR Simon (Gard - Socialiste et républicain) publiée le 01/10/2015
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école.
En effet, nombre de Français, de retour d'expatriation, éprouvent des difficultés pour inscrire leurs enfants dans certaines académies.
Dans le cadre d'une inscription scolaire, l'académie de référence demande un justificatif de domicile, permettant la sectorisation de l'enfant à scolariser.
Cependant, il arrive régulièrement que les parents ne disposent pas d'un justificatif de domicile car ils sont souvent domiciliés chez un proche pour un temps, du fait de ce décalage entre leur rentrée en France et la réalisation des diverses démarches administratives.
Enfin, de nombreuses académies étudient l'affectation des élèves à scolariser en fonction de la carte scolaire, mais également des résultats scolaires.
C'est pourquoi, il demande quelle mesure le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin d'améliorer les conditions de retour des jeunes en âge d'être scolarisés après une période d'expatriation.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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